Arrêté Ministériel n° 2016-637 du 27 octobre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Assurance Mutuelle Des Motards ».

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Assurance Mutuelle des Motards », dont le siège social est 270 impasse Adam Smith,
CS 10100, 34479 Pérols cedex ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La compagnie d'assurances dénommée « Assurance Mutuelle des Motards » est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches d'assurance suivantes :
1 -        Accidents
3 -        Corps de véhicules terrestres
7 -        Marchandises transportées
8 -        Incendie et éléments naturels
9 -        Autres dommages aux biens
10 -     Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs
13 -     Responsabilité civile générale
17 -     Protection juridique
18 -     Assistance.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.