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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.102 du 13 octobre 2016 rendant exécutoire le Traité sur le commerce des armes, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014.
- Ordonnance Souveraine n° 6.105 du 27 octobre 2016 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 6.106 du 27 octobre 2016 portant nomination d'un Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-628 du 26 octobre 2016 portant approbation des statuts du « Syndicat des Sociétés de Conseil, Formation et Management en Ressources Humaines ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-629 du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2016-630 du 27 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hawk Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-631 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eurimpex S.A.M. » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-632 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Glastint » au capital de 152.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-633 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. » au capital de 375.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-634 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Foods » au capital de 304.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-635 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monegasque De Distribution S.A.M. », en abrégé « M.D.D. », au capital de 300.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-636 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Scorpion » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-637 du 27 octobre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Assurance Mutuelle Des Motards ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-638 du 27 octobre 2016 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Assurances Mutuelle Des Motards ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-639 du 27 octobre 2016 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2016-640 du 27 octobre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-3763 du 25 octobre 2016 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
- Arrêté Municipal n° 2016-3764 du 25 octobre 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2016.
- Arrêté Municipal n° 2016-3776 du 26 octobre 2016 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2016-183 d'une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2016-184 d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Avis de recrutement n° 2016-185 d'un Educateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2016-186 d'un Attaché à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
- Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2017.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-087 de deux postes de Femmes de Ménage à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-088 d'un poste de Femme de Ménage au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « ALLO MONACO RENOV' »
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Pemière Insertion
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « FOOD VALLEY »
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « CAMPER & NICHOLSON'S MONACO » (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MPM & PARTNERS (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Deuxième Insertion
- Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
- Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
- AZURIA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ENTRE COPINES CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Medical Project CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SUN OFFICE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- EXCLUSIVE CARS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco NOMINATION D'UN COGERANT
- EXPLORER'S Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Darse Sud du Port, 30, route de la Piscine, quai Albert 1er - Monaco CESSION DE PARTS SOCIALEs CHANGEMENT DE GERANT MODIFICATION de L'ENSEIGNE
- SARL MP & SILVA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco DEMISSION DE DEUX COGERANTS
- WORTH AVENUE YACHTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco NOMINATION DE DEUX COGERANTS
- Erratum à la modification des statuts de la SARL TECHNIC RENOVATION & CONSTRUCTION publiée au Journal de Monaco du 28 octobre 2016\.
- S.A.R.L. BLUE COAST TECHNOLOGY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. BLUE SKYS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- DEDECKER OFFSHORE SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. KARE INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. NUAGe Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.C.S. SARRAU & CIE Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros Siège social : 3, rue Louis Auréglia - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- B1 PR Société à Responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.