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Journal n°8422
du 22 février 2019
Délibération n° 2019-10 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2018-108 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2018-108 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis ... Délibération n° 2019-10 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Délibération n° 2022-68 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du remplacement interne du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
;
- la validation des compétences ;
- l’accès aux missions postées dans la solution (statut : pourvu ou non pourvu) ;
- l’établissement d’un tableau de bord du suivi administratif ;
- l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- la validation des compétences ;
- l'accès aux missions postées dans la solution (statut : pourvu ou non pourvu) ;
- l'établissement d'un tableau de bord du suivi administratif ... Délibération n° 2022-68 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Délibération n° 2020-51 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des formations du personnel non médical » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2018-88 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2018-88 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis ... Délibération n° 2020-51 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Délibération n° 2021-185 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, temps de connexion.
Les informations relatives à l’identité, à la formation, aux diplômes et à la vie professionnelle ont pour origine le traitement ayant pour finalité « Gestion des Ressources Humaines ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par ... Délibération n° 2021-185 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Délibération n° 2018-133 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et suivi du comité de gestion des œuvres sociales » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
des Œuvres Sociales des établissements publics) ;
- la gestion de la prestation relative aux agents (exemple : naissance, mariage, vacances, décès, départ à la retraite, prêt, chèque vacances ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des Œuvres Sociales des établissements publics) ;
- la gestion de la prestation relative aux agents (exemple : naissance, mariage, vacances, décès, départ à la retraite, prêt, chèque vacances ... Délibération n° 2018-133 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-31 d'un(e) Assistant(e) au sein de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique.
procédé au recrutement d’un(e) Assistant(e) au sein de la Division de Police Administrative (Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés) de la Direction de la Sûreté Publique, pour une ... de la Division de Police Administrative (Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés) de la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-31 d'un(e) Assistant(e) au sein de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Délibération n° 2022-170 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de stage au CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
â Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès des personnes concernées par le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de stage au CHPG » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au ... Délibération n° 2022-170 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet ».
automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet ».
Monaco, le 1er octobre 2020.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet ».
Monaco, le 1er octobre 2020.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet ». ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Délibération n° 2019-68 du 9 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d'un outil d'orientation » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
â ... pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d'un outil d'orientation » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000
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Encouragés par l'appui considérable recueilli par la Convention relative aux droits de l'enfant, qui dénote une volonté générale d'oeuvrer pour la promotion et la protec-tion des droits de l'enfant,
de ratification au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d ... Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits ...
de ratification au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d ... Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
.E. M. le Ministre
d’Etat portant sur la mise en œvre, par la Direction de
la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations
nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être Annexe Réglementation 74 ANNEXE_LOI N° 1 ... être délivrée qu’à la personne physique qui remplit les conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) justifier des conditions et qualifications requises conformément aux dispositions ... niveau de risque encouru pour la santé physique, psychique ou mentale des personnes et, le cas échéant, de l'existence de diplômes, formations ou certifications afférentes à la pratique non conventionnelle ... Loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être. ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité Sociale entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000
monégasques représentées par :
Du côté français :
Monsieur Jean-Louis REY, chef de la Division des Affaires Européennes et Internationales, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère ... française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 6. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... République française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 6. Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité ...
Du côté français :
Monsieur Jean-Louis REY, chef de la Division des Affaires Européennes et Internationales, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère ... française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 6. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... République française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 6. Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-203 d'un Ingénieur Systèmes d'Information au sein de la Direction de la Sûreté Publique.
pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ingénieur Systèmes d’Information au ... votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Ingénieur Systèmes d'Information au sein de la ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-203 d'un Ingénieur Systèmes d'Information au sein de la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-15 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d'un outil d'orientation », de la Direction de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État.
de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Communication aux États-Unis des données des lycéens dans le cadre de la mise à disposition de l'outil d'orientation » de la Direction de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Communication aux États-Unis des données des lycéens dans le cadre de la mise à disposition de l'outil d'orientation » de la Direction de l ... ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d'un outil d'orientation », de la Direction de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État. ...