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Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis - CREDIT FONCIER DE MONACO
Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
En application de l'article 7 de l'ordonnance n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines ... En application de l'article 7 de l'ordonnance n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.096 du 11 mai 2007 relative à la taxe forfaitaire
sur les métaux précieux
2005 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs et de paiement de la ... 2005 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs et de paiement de la ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service de Chirurgie Générale et Digestive.
Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé ... Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Service de Chirurgie Digestive et Viscérale
’une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d’aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé des universités ou avoir le titre de Professeur des Universités ... ’une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d’aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé des universités ou avoir le titre de Professeur des Universités ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Résiliation Amiable de Gérance Libre - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, concession de tabacs, exploité 46, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, connu sous le nom de "BAR TABACS DES MOULINS".
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la ... , concession de tabacs, exploité 46, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, connu sous le nom de "BAR TABACS DES MOULINS".
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 20 novembre 2003 et 12 février 2004, M. Joseph BIANCO, domicilié 3, rue des Açores, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 20 novembre 2003 et 12 février 2004, M. Joseph BIANCO, domicilié 3, rue des Açores, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 20 novembre 2003 et 12 février 2004, M. Joseph BIANCO, domicilié 3, rue des Açores, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 20 novembre 2003 et 12 février 2004, M. Joseph BIANCO, domicilié 3, rue des Açores, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Résiliation amiable de gérance libre - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, concession de tabacs, exploité 46, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, connu sous le nom de "BAR TABACS DES MOULINS".
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la ... , concession de tabacs, exploité 46, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, connu sous le nom de "BAR TABACS DES MOULINS".
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sorbets, concession de tabacs exploité 46, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, sous le nom «BAR TABACS DES MOULINS».
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième ... sorbets, concession de tabacs exploité 46, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, sous le nom «BAR TABACS DES MOULINS».
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sorbets, concession de tabacs exploité 46, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, sous le nom «BAR TABACS DES MOULINS».
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente ... sorbets, concession de tabacs exploité 46, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, sous le nom «BAR TABACS DES MOULINS».
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Avis de recrutement n° 2005-139 d'un Egoutier au
Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Assainissement), pour une ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Assainissement), pour une ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Département de Médecine Interne - Service d'Hépato-Gastro-Entérologie.
;
- copie certifiée conforme des diplômes, titres et références.
Les candidatures devront être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera à ... ;
- copie certifiée conforme des diplômes, titres et références.
Les candidatures devront être déposées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera à ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
-SALVE de BRUNETON, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France.
Contre :
S.E. M. le Ministre d’Etat, représenté par Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de ... -SALVE de BRUNETON, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France.
Contre :
S.E. M. le Ministre d’Etat, représenté par Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Avis de recrutement n° 2004-132 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Assainissement), pour une ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Assainissement), pour une ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-43 du 20 janvier 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié.
août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-43 du 20 janvier 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié. ...