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Journal n°7488
du 30 mars 2001
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, rue Princesse Florestine, à Monaco, ont cédé,
à la S.C.S. dénommée "GABRIEL & Cie", au capital de 30.000 €, avec siège à Monaco,
le droit au bail portant sur un magasin sis dans un immeuble 9 ... , rue Princesse Florestine, à Monaco, ont cédé,
à la S.C.S. dénommée "GABRIEL & Cie", au capital de 30.000 €, avec siège à Monaco,
le droit au bail portant sur un magasin sis dans un immeuble 9 ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco, a cédé à la "S.C.S. F. TIBS & Cie", au capital de 100.000 Francs et siège 25, boulevard Albert 1er, à Monaco
le droit au bail portant sur un local commercial et un sous-sol (rez-de ... Monaco, a cédé à la "S.C.S. F. TIBS & Cie", au capital de 100.000 Francs et siège 25, boulevard Albert 1er, à Monaco
le droit au bail portant sur un local commercial et un sous-sol (rez-de ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco, a cédé à la "S.C.S. F. TIBS & Cie", au capital de 100.000 Francs et siège 25, boulevard Albert 1er, à Monaco
le droit au bail portant sur un local commercial et un sous-sol (rez-de ... Monaco, a cédé à la "S.C.S. F. TIBS & Cie", au capital de 100.000 Francs et siège 25, boulevard Albert 1er, à Monaco
le droit au bail portant sur un local commercial et un sous-sol (rez-de ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Avis de recrutement n° 2001-167 d'un surveillant de travaux titulaire
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de surveillant de travaux titulaire va être vacant à la Division Energie Assainissement du Service de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de surveillant de travaux titulaire va être vacant à la Division Energie Assainissement du Service de l ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-333 du 22 mai 2017 portant renouvellement des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-468 du 27 juillet 2016 approuvant les Normes Professionnelles de l’Ordre des Experts-Comptables
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Décision de mise en œuvre n° 2014-RC-04 du 21 novembre 2014 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « sous-étude génétique de l’étude ABIRA-n° EudraCT 2013-A01268-37 »
traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d ... traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
dans le cadre de l’appel interjeté par M. I. M., Président délégué, à l’encontre du jugement du Tribunal de Première instance du 6 novembre 2015 aux termes duquel était prononcée la liquidation des biens ... dans le cadre de l’appel interjeté par M. I. M., Président délégué, à l’encontre du jugement du Tribunal de Première instance du 6 novembre 2015 aux termes duquel était prononcée la liquidation des biens ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-103 du 31 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « Foot pour l'École Association Monaco ».
'association dénommée « Foot pour l'École Association Monaco » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l ... « Foot pour l'École Association Monaco » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans ... Arrêté Ministériel n° 2019-103 du 31 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « Foot pour l'École Association Monaco ». ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.542 du 12 février 2008 relative à l'impôt sur les bénéfices
cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d'obtention végétale dont l'entreprise est titulaire."
ART. 3.
Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent aux dépenses de recherche ... cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d'obtention végétale dont l'entreprise est titulaire."
ART. 3.
Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent aux dépenses de recherche ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-083 du 17 juillet 2006 réglementant la circulation des véhicules
et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... 'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Avis
"Les Thermes Marins de Monte-Carlo"
Société Anonyme Monégasque
Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo
L'assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue, le 18 septembre 2002, à 11 h 30, a constaté que les dispositions de l'article 20 des statuts étaient réunies et décidé que la S ... L'assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue, le 18 septembre 2002, à 11 h 30, a constaté que les dispositions de l'article 20 des statuts étaient réunies et décidé que la S ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-179 de deux Electromécaniciens au Servic
de l'Aménagement Urbain Section "Assainissement".
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Electromécaniciens au Service de l'Aménagement Urbain, section "Assainissement ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Electromécaniciens au Service de l'Aménagement Urbain, section "Assainissement ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Recours en annulation de l’arrêté du Ministre d’Etat n° 2009-148 en date du 26 mars 2009, accordant à la SCI ODEON le droit de construire des immeubles de grande hauteur dans un périmètre de ... Recours en annulation de l’arrêté du Ministre d’Etat n° 2009-148 en date du 26 mars 2009, accordant à la SCI ODEON le droit de construire des immeubles de grande hauteur dans un périmètre de ...