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Journal n°8007
du 11 mars 2011
Décision Souveraine en date du 1er mars 2011 prorogeant le titre de «Fournisseur Breveté» à la Société V.F. Cursi.
Par Décision Souveraine en date du 1er mars 2011, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la Société V.F. Cursi. ... Par Décision Souveraine en date du 1er mars 2011, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la Société V.F. Cursi. ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Décision Souveraine en date du 10 avril 2018 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société Anonyme Monégasque « Halle du Midi ».
Par Décision Souveraine en date du 10 avril 2018, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société Anonyme Monégasque « Halle du Midi ».
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Par Décision Souveraine en date du 10 avril 2018, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société Anonyme Monégasque « Halle du Midi ».
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Journal n°7657
du 25 juin 2004
Dissolution de ladite Société - "SNC DESSY & CIE"
(Société en Nom Collectif)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire de la "S.N.C. DESSY & CIE" ayant son siège "Palais de la Scala" 1, avenue Henry à Monaco, du 15 juin 2004 dont le procès-verbal a été déposé au rang ... Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire de la "S.N.C. DESSY & CIE" ayant son siège "Palais de la Scala" 1, avenue Henry à Monaco, du 15 juin 2004 dont le procès-verbal a été déposé au rang ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-191 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers
’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’article premier de l ... ’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’article premier de l ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2011 du 4 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2019-2011 du 4 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général). ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-90 du 5 février 2015 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
exécutoire à Monaco l’Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet ... exécutoire à Monaco l’Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
GIIS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert 1er – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2017, les associés de la S.A.R.L. GIIS MONACO ont procédé à la nomination de M. Pavel NOVOSELOV en qualité de nouveau ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2017, les associés de la S.A.R.L. GIIS MONACO ont procédé à la nomination de M. Pavel NOVOSELOV en qualité de nouveau ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Participation à la billettique interopérable des Alpes- Maritimes»
validité du titre de transport ;
- d’établir des statistiques sur le trafic et la nature des titres validés ;
- de permettre l’analyse technique des problèmes rencontrés liés à la carte ou aux valideurs ... validité du titre de transport ;
- d’établir des statistiques sur le trafic et la nature des titres validés ;
- de permettre l’analyse technique des problèmes rencontrés liés à la carte ou aux valideurs ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 21 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision de retrait de la carte de séjour de M. D. C. ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens.
En la cause de :
- D. C., né ... Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision de retrait de la carte de séjour de M. D. C. ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens.
En la cause de :
- D. C., né ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
ALEX CAFFI MOTORSPORTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
promotion publicitaire, du sponsoring, du management, de la communication, du marketing et des relations publiques ; la gestion et la promotion des carrières et des droits à l'image des sportifs automobiles ... promotion publicitaire, du sponsoring, du management, de la communication, du marketing et des relations publiques ; la gestion et la promotion des carrières et des droits à l'image des sportifs automobiles ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-518 du 17 octobre 2005 relatif à la certification de qualification des entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3381 du 3 septembre 2021 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 septembre 2021, a été transmise à S.E. M ... Arrêté Municipal n° 2021-3381 du 3 septembre 2021 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés). ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1377 du 9 avril 2020 portant nomination d'un Chef de Section dans les Services Communaux (Service Informatique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu ... Arrêté Municipal n° 2020-1377 du 9 avril 2020 portant nomination d'un Chef de Section dans les Services Communaux (Service Informatique). ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-840 du 15 février 2023 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service Communication).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2023-840 du 15 février 2023 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service Communication). ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LE LIT SUEDOIS
directement à l’objet social ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser l’extension.
La durée de la société est fixée à 99 années à dater du jour de son immatriculation au Répertoire du Commerce et des Sociétés ... directement à l’objet social ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser l’extension.
La durée de la société est fixée à 99 années à dater du jour de son immatriculation au Répertoire du Commerce et des Sociétés ...