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Journal n°5257
du 7 juillet 1958
déviation et la mise en souterrain de la voie ferrée (p. 616).
Ordonnance Souveraine no 1.820 du 26 juin 1958 portant nomination d'an Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor (p. 620).
Ordonnance ...
Journal n°6889
du 6 octobre 1989
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET,
Ordonnance Souveraine n° 9.581 du 27 ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Culturelles (p. 463).
Ordonnance Souveraine n° 3.110 du 2 février 2011 portant nomination
et titularisation d’un Chef de Section à la Bibliothèque Caroline-
Ludothèque (p. 463).
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°7116
du 11 février 1994
Municipal n° 94-4 du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté municipal n° 8.3-33 du 4 .1:dile( 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville (p. 164).
AVIS ET ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
).
Arrêté Ministériel 2009-539 du 22 octobre 2009 approuvant le
transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la
compagnie «SOCIETE SUISSE D’ASSURANCE GENERALE SUR LA
VIE HUMAINE» à la société ...
Journal n°3508
du 31 mars 1925
. A. S. le Prince Souverain a donné, le jeudi 26 mars, uiI dîner en l'honneur des Membres du Tribunal Arbitral mixte Franco-Allemand dont la session s'est tenue à Monaco.
LL. AA. SS. la Princesse ...
Journal n°5320
du 21 septembre 1959
supérieur à celui qui était dû par le précédent locataire.
TITRE VII
Du droit de reprise
ART. 26.
Nonobstant les dispositions de l'article 9, le propriétaire aura le droit de reprendre le local pour l ...
Journal n°0212
du 29 juin 1862
, à 9 heures du matin.
3E.
LE
TENU PAR MAUREL (HIPPOLYTE) Place du Palais, à Monaco, ( Principauté )
APPARTEMENTS, CILAMBRES MEUBLÉS TABLE D'HOTE A IO heures- du matin, à midi et à G heures ...
Journal n°7050
du 6 novembre 1992
substances de la liste I des substances vénéneuses à propriété hypnotique ou anxiolytique dont la durée de prescription est recluite (p. 1170).
Arrêté Ministériel n° 92450 du 3 novembre 1992 portant ...
Journal n°4969
du 29 décembre 1952
.
ART. 2.
'Sont apProuvés les statuts de ladite société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 9 octobre'1952.
A'RT. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ...
Journal n°4913
du 3 décembre 1951
'Ordonnance :Souveraine du '6 juin 1867 sûr la Police Générale ;
Il. - RENTEs TEMPORMRES
0 à 3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans .
10 ans
1 1 ans
12 ans .
13 ans
14 ans ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
la
Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur
l’organisation communale, modifiée.
art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2012, a été ...
Journal n°5472
du 20 août 1962
'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite Société, tenue, au siège social 3, Quai du Commerce, à Monaco-Condamine, le 26 juillet 1962, il a été décidé de procéder à la liquidation anticipée de la ...
Journal n°4878
du 2 avril 1951
l'Office des Téléphones.
, Nous, Ministre d'État do la Principauté,
Vu l'Ordonnance Sbuveraine‘no 22/3 du 9 mars 1939 portant créalion d'un Office des Téléphones ;
Vu POrdonnance Souveraine ...
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris (9ème), 14, boulevard Poissonnière ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine te 3.041 du 19 août 1963 rendant ...