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Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-376 du 12 août 1999 autorisant l'exercice des activités de fabricant et dépositaire en médicaments vétérinaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2016-543 du 1er septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T&F S.A.M. » au capital de 150.000 €, publié au Journal de Monaco du 9 septembre 2016.
Il fallait lire page 2166 à l'Article Premier :
« ...
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « TFW S.A.M. » ;
... »
au lieu de :
« ...
- l ...
Il fallait lire page 2166 à l'Article Premier :
« ...
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « TFW S.A.M. » ;
... »
au lieu de :
« ...
- l ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-544 du 1er septembre 2016 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « The Continental Insurance Company ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le
18 mai ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-645 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2015-2016.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-107 du 1er mars 2000 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Rainier III.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-539 du 14 juin 2018 portant retrait de l'agrément accordé à la mutuelle d'assurances dénommée « Assurances Mutuelles de France ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Assurances Mutuelles de France », dont le siège social est à Levallois-Perret, 148, rue Anatole France, par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Assurances Mutuelles de France », dont le siège social est à Levallois-Perret, 148, rue Anatole France, par ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-214 du 14 mars 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-678 du 7 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-624 du 16 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2017-347 du 2 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Diffusion Automobile Monégasque, en abrégé « S.A.D.A.M. » au capital de 150.000 euros publié au Journal de Monaco du 9 juin 2017\.
Il fallait lire page 1493, à l'article premier :
« …résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 avril 2017. »
au lieu et place de :
« …résultant des ...
Il fallait lire page 1493, à l'article premier :
« …résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 avril 2017\. »
au lieu et place de :
« …résultant des ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-192 du 26 avril 2004 portant ouverture de l'hélisurface
sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-632 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-185 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de sage-femme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-895 du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-148 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié.
commercial, industriel ou artisanal, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-17 du 9 janvier 2012 modifiant l ... commercial, industriel ou artisanal, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-17 du 9 janvier 2012 modifiant l ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-711 du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-498 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres-Agrément, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu l ...