Arrêté Ministériel n° 99-376 du 12 août 1999 autorisant l'exercice des activités de fabricant et dépositaire en médicaments vétérinaires.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire, en ses articles 1 et 3 ;

Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Industries Pharmaceutiques prévu à l'article 4 de l'arrêté ministériel susvisé ;

Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

La Société Anonyme Monégasque dénommée "Laboratoire Adam" est autorisée à exercer les activités de fabricant de médicaments vétérinaires et de dépositaire en médicaments vétérinaires en l'établissement sis 2, rue du Gabian.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.