Arrêté Ministériel n° 99-377 du 13 août 1999 portant nomination d'un Conseiller d'Etat à la Commission Consultative des Marchés de l'Etat.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

M. Norbert FRANCOIS, Conseiller d'Etat, est nommé, en cette qualité, membre de la Commission Consultative des Marchés de l'Etat.
 

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 96-85 du 18 mars 1996 est abrogé.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.