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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.108 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.109 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.110 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.111 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.112 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.113 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.114 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-360 du 10 août 1999 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1998.
- Arrêté Ministériel n° 99-361 du 10 août 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 99-362 du 10 août 1999 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 99-363 du 10 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
- Arrêté Ministériel n° 99-364 du 10 août 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique.
- Arrêté Ministériel n° 99-365 du 10 août 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Arrêté Ministériel n° 99-366 du 10 août 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-367 du 12 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ACADEMIE THERAMEX DE GALENIQUE ET DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES"
- Arrêté Ministériel n° 99-376 du 12 août 1999 autorisant l'exercice des activités de fabricant et dépositaire en médicaments vétérinaires.
- Arrêté Ministériel n° 99-377 du 13 août 1999 portant nomination d'un Conseiller d'Etat à la Commission Consultative des Marchés de l'Etat.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-123 d'une secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- LOCAUX VACANTS
- MISE EN VENTE D'UNE NOUVELLE VALEUR
- CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE Prix de journée pour le secteur public
- Avis de vacance n° 99-107 d'un emploi de gardienne de chalets de nécessité au Service Municipal d'Hygiène.
- Avis de vacance n° 99-109 d'un emploi d'ouvrier d'entretien saisonnier au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 99-113 d'un poste temporaire d'attaché(e) au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - S.C.S. "TOULLEC & Cie" - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Société en Nom Collectif "S.N.C. PIZZICHINI et TROYANO MEDEL" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. DELHAIZE & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. DIDIER GUILLAUME & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "Claudio DIONISIO & Cie" dénommée "COMPUTER PROGRAM CENTER MONACO"
- Modification de l'objet social - Société en Commandite Simple "Miguel DRUDIS NOGUES et Marc DRUDIS RIUS & Cie" (GOLDEN STAR EVENTS) Résidence Château d'Azur, Bloc D - 44, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "ALAIN CELHAY & Cie" 17, avenue des Spélugues - Monte-Carlo
- Avis de convocation -"SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 F Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "S.A.M. D'ENTREPRISE DE SPECTACLES" Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 F Sporting d'Hiver - Monte-Carlo
- Avis de convocation -"LES THERMES MARINS DE MONTE-CARLO" Société Anonyme Monégasque Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monte-Carlo