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Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.168 du 5 octobre 1999 portant règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie pour l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.545 du 15 décembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route).
), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L ... ), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 295 du 22 novembre 2005 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 284 du 21 novembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 286 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un
Chargé de Mission au Ministère d'Etat, publié
au Journal de Monaco du 25 novembre 2005.
Lire page 2216 :
....................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine FAUTRIER, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est ... Lire page 2216 :
....................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine FAUTRIER, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.653 du 24 janvier 2005 portant nomination
d'un Chef de Section au Service de l'Aménagement Urbain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.656 du 24 janvier 2005 portant nomination
d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 341 du 20 décembre 2005 admettant un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.600 du 21 mars 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.603 du 2 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les Associations ;
Vu les statuts de l'association dénommée " Institut du Droit ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les Associations ;
Vu les statuts de l'association dénommée " Institut du Droit ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.254 du 8 août 2007 rendant exécutoire l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste, adopté à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, ayant été déposés le 8 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, ayant été déposés le 8 ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.243 du 7 août 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite en lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.718 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.735 du 18 juillet 2008 modifiant l’ordonnance n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics, modifiée ;
Vu la délibération ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics, modifiée ;
Vu la délibération ...