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Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-216 du 31 mars 2017 reportant des crédits de paiement 2016 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2016.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-190 du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-189 du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.337 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention.
'une demande initiale complexe, mention de cette transformation ou de ce fractionnement, avec références précises à la demande primitive.
Art. 3.
La demande est complétée :
1) si un rapport de recherche ... 'une demande initiale complexe, mention de cette transformation ou de ce fractionnement, avec références précises à la demande primitive.
Art. 3.
La demande est complétée :
1) si un rapport de recherche ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.335 du 5 avril 2017 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République italienne en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 2 mars 2015.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.336 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée.
ou emplois communs et particuliers :
Au chiffre 2° :
« - échelle des Administrateurs (A 132), est remplacée par :
- échelle des Chefs de Section (A 100) » ;
Au chiffre 3° :
« - échelle des ... 9 ... emplois communs et particuliers :
Au chiffre 2° :
« - échelle des Administrateurs (A 132), est remplacée par :
- échelle des Chefs de Section (A 100) » ;
Au chiffre 3° :
« - échelle des Administrateurs (A ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.334 du 5 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.332 du 5 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.979 du 3 octobre 2014 portant nomination et titularisation d'un Élève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.979 du 3 octobre 2014 portant nomination et titularisation d'un Élève ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.333 du 5 avril 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.783 du 16 juin 2010 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau à l ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.783 du 16 juin 2010 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau à l ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Fête Nationale 2016.
tendresses du Seigneur ne s'épuisent pas (Lam 3,22).
Dans un texte de prière, le poète Charles Péguy, mort au champ d'honneur en 1914 a écrit de très belles lignes à propos de l'espérance : “La foi que j ... tendresses du Seigneur ne s'épuisent pas (Lam 3,22).
Dans un texte de prière, le poète Charles Péguy, mort au champ d'honneur en 1914 a écrit de très belles lignes à propos de l'espérance : “La foi que j ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
S.A.R.L. MC DEBOUCHAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2017.
Monaco ... Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2017.
Monaco ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
YWRAP - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 octobre 2016, enregistré à Monaco le 3 novembre 2016 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 octobre 2016, enregistré à Monaco le 3 novembre 2016 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
CAPITALWORLD SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2016 et 31 janvier 2017, enregistré à Monaco le 2 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2016 et 31 janvier 2017, enregistré à Monaco le 2 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ST BUSINESS DEVELOPMENT » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « ST BUSINESS DEVELOPMENT ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « ST BUSINESS DEVELOPMENT ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SILVATRIM AUTOMOTIVE » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « SILVATRIM AUTOMOTIVE ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... société prend la dénomination de « SILVATRIM AUTOMOTIVE ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ESSENTUS CONSULTING » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « ESSENTUS CONSULTING ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... société prend la dénomination de « ESSENTUS CONSULTING ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RESILIATION AMIABLE DE BAIL A TITRE DE LOCATION- GERANCE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus les 10 novembre 2016 et 22 février 2017 par le notaire soussigné,
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant
3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et
Mme Jacqueline ...
Aux termes de deux actes reçus les 10 novembre 2016 et 22 février 2017 par le notaire soussigné,
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant
3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et
Mme Jacqueline ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 10 novembre 2016 et 22 février 2017,
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant
3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline ...
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 10 novembre 2016 et 22 février 2017,
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant
3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco « S.A.M. « TRANSAT MARITIME » (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPEE
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. « TRANSAT MARITIME », dont le siège social est situé 3 ... situé 3, place des Moulins à Monaco, ont décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 15 décembre 2016, et sa mise en liquidation amiable ;
- de nommer aux fonctions de liquidateur, pour ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
La Semaine en Principauté
, Lassus et Pierluigi da Palestrina.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h ... , Lassus et Pierluigi da Palestrina.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Délibération n° 2017-17 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude Bacti-Diag-Réa » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
représentant sur le territoire monégasque du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice, localisé en France ; le CHU de Nice étant le promoteur de l'essai.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n ... représentant sur le territoire monégasque du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice, localisé en France ; le CHU de Nice étant le promoteur de l'essai.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-41 d'un poste de Factotum à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Factotum est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Factotum est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1065 du 22 mars 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... , conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-186 du 27 mars 2017 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Before ».
fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ... fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-183 du 27 mars 2017 autorisant M. Santo Politi à exercer la profession d'Expert-comptable.
fixant le nombre d'Experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... 22 ... fixant le nombre d'Experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-181 du 24 mars 2017 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-180 du 23 mars 2017 portant agrément de l'association dénommée « In Tempore Organi ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-178 du 23 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Motors » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Motors » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Motors » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-179 du 23 mars 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par ... S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-177 du 23 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Groupe Marzocco Promotion » au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Groupe Marzocco Promotion » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Groupe Marzocco Promotion » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-176 du 23 mars 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacotech », au capital de 150.000 euros.
société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 6 mars 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ... tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 6 mars 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-175 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-173 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-172 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-170 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-171 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Participations de S.A.S. le Prince aux COP 21 Paris et COP 22 Marrakech.
15 novembre 2016, afin de participer à la COP 22.
Pour rappel, l'objectif de la 21e Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques était de parvenir à ... 15 novembre 2016, afin de participer à la COP 22.
Pour rappel, l'objectif de la 21e Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques était de parvenir à ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
‑40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 février 2017 de l'association dénommée « TRADITION ET CULTURE ».
Cette ... ‑40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 février 2017 de l'association dénommée « TRADITION ET CULTURE ».
Cette ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
‑40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 janvier 2017 de l'association dénommée « Les Soins de l'Espoir Monaco ».
Cette ... ‑40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 janvier 2017 de l'association dénommée « Les Soins de l'Espoir Monaco ».
Cette ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
S.A.R.L. EDM MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la S.A.R.L. EDM MONACO sont convoqués, au siège social en assemblée générale extraordinaire, le 14 avril 2017 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE ...
Les associés de la S.A.R.L. EDM MONACO sont convoqués, au siège social en assemblée générale extraordinaire, le 14 avril 2017 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
HAUMEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3-9, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2016, enregistré le 22 février 2017, Folio Bd 38 R, Case 4, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 5 ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2016, enregistré le 22 février 2017, Folio Bd 38 R, Case 4, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Information Technology in Monaco (I.T.I.M.) - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 2 janvier 2017 et 31 janvier 2017, enregistré à Monaco le 19 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 2 janvier 2017 et 31 janvier 2017, enregistré à Monaco le 19 ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
La Semaine en Principauté
« Comment se préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les mythes du ... « Comment se préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les mythes du ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-899 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
Premier.
M. Rémy Gerard est nommé et titularisé dans l'emploi de Surveillant à la Police Municipale, avec effet au 1er mars 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des ... Premier.
M. Rémy Gerard est nommé et titularisé dans l'emploi de Surveillant à la Police Municipale, avec effet au 1er mars 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2017‑59 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abm Sk S.A.M. » au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 10 février 2017\.
Il fallait lire page 286 :
« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me M. Crovetto-Aquilina, notaire, le 24 novembre 2016 ; »
au lieu de ... 22 ...
Il fallait lire page 286 :
« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me M. Crovetto-Aquilina, notaire, le 24 novembre 2016 ; »
au lieu de ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-165 du 15 mars 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-436 du 10 août 1988 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-436 du 10 août 1988 autorisant un médecin à ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-436 du 10 août 1988 autorisant un médecin à ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2017 de l'association dénommée « BESPOKE ACADEMY ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2017 de l'association dénommée « BESPOKE ACADEMY ».
Cette association ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
, dont le siège est situé à Monaco, c/o CAUDIM SAM, 16, rue des Orchidées, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - de promouvoir à Monaco et dans le monde la paix par la spiritualité ... , dont le siège est situé à Monaco, c/o CAUDIM SAM, 16, rue des Orchidées, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - de promouvoir à Monaco et dans le monde la paix par la ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A. LE RELAIS DU CHATEAU DE MADRID » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPEE
d'une assemblée générale ultérieure.
c) De fixer le siège de la liquidation c/o BFM Experts, 22, boulevard Princesse Charlotte, Villa « Les Lauriers » à Monaco.
II.- L'original du procès-verbal de ... serait alors fixée lors d'une assemblée générale ultérieure.
c) De fixer le siège de la liquidation c/o BFM Experts, 22, boulevard Princesse Charlotte, Villa « Les Lauriers » à Monaco.
II.- L ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « CROSSBRIDGE CAPITAL (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CROSSBRIDGE CAPITAL (MONACO) », ayant son siège 5, Impasse de la ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CROSSBRIDGE CAPITAL (MONACO) », ayant son siège 5, Impasse de la ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « CONFORT HABITAT SERVICE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CONFORT HABITAT SERVICE » ayant son siège 4, rue Plati à Monaco ont ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CONFORT HABITAT SERVICE » ayant son siège 4, rue Plati à Monaco ont ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « SOCIETE MONEGASQUE DE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE » en abrégé « SMCT » (Société Anonyme Monégasque)
, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... , industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social: 14, quai Antoine 1er - Monaco
mars 1942 sur les sociétés par actions :
Les expéditions des actes suivants :
1°) Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « KOBA INTERNATIONAL » en société anonyme monégasque ... mars 1942 sur les sociétés par actions :
Les expéditions des actes suivants :
1°) Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « KOBA INTERNATIONAL » en société anonyme monégasque ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
2016.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2016, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « KOBA ... 2016.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2016, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « KOBA ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
Suivant actes sous seings privés en date des 24 janvier et 3 mars 2017, Madame Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 25, boulevard de Belgique, a donné en gérance libre, à compter ...
Suivant actes sous seings privés en date des 24 janvier et 3 mars 2017, Madame Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 25, boulevard de Belgique, a donné en gérance libre, à compter ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
La Semaine en Principauté
préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20h à 22h,
Conférence sur le thème « Les mythes du déluge » par l ... préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20h à 22h,
Conférence sur le thème « Les mythes du déluge » par l ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
.
Téléphone : 97.98.20.16.
Horaires de visite : Mercredi 22 mars de 10 h 00 à 12 h 00
Mercredi 29 mars de 14 h 00 à 16 h 00
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront ... : 97.98.20.16.
Horaires de visite : Mercredi 22 mars de 10 h 00 à 12 h 00
Mercredi 29 mars de 14 h 00 à 16 h 00
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-827 du 8 mars 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Marine Giusio est nommée et titularisée dans l'emploi de Secrétaire Sténodactylographe à la Médiathèque Communale, avec effet au 1er mars 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire ... ) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Marine Giusio est nommée et titularisée dans l'emploi de Secrétaire Sténodactylographe à la Médiathèque Communale, avec effet au 1er mars 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général ...