Ordonnance Souveraine n° 6.334 du 5 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.301 du 2 mai 2013 portant nomination et titularisation d'un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Brico, Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en qualité de Chef de Bureau au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 mars 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq avril deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.