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Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.059 du 20 novembre 2003 autorisant un
Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté.
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.006 du 28 octobre 2003 autorisant un Consul honoraire
du Guatemala à exercer ses fonctions dans la Principauté.
, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit octobre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit octobre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.541 du 7 décembre 2004 plaçant un Ministre Plénipotentiaire auprès de S.E.M. le Ministre d'Etat.
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.542 du 10 décembre 2004 autorisant un Consul Général
de la République d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille quatre.
RAINIER ... Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille quatre.
RAINIER ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.928 du 7 août 2003 autorisant un Consul honoraire
de la République de Bulgarie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept août deux mille trois.
RAINIER.
Par ... Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept août deux mille trois.
RAINIER.
Par ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.169 du 9 février 2004 autorisant un Consul de Lituanie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf février deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R ... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf février deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.113 du 6 janvier 2004 autorisant un Consul Général
de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA. ... ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA. ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.494 du 9 novembre 2004 autorisant un
Consul honoraire de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.502 du 11 novembre 2004 autorisant un
Consul Général de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté
Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre deux mille quatre ... Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre deux mille quatre ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.995 du 23 octobre 2003 autorisant un Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.996 du 23 octobre 2003 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.909 du 30 juillet 2003 autorisant un Consul honoraire
du Maroc à exercer ses fonctions dans la Principauté
'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juillet deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juillet deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.933 du 21 août 2003 autorisant un Consul Général
de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un août deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d ... en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un août deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.310 du 30 avril 2004 autorisant un Consul honoraire
des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente avril deux mille quatre.
RAINIER ... Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente avril deux mille quatre.
RAINIER ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.802 du 15 mai 2003 autorisant le Consul Général
de la Fédération de Russie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai ...