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Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.367 du 26 février 2019 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.
entre l'État et la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco sont reconduites pour cette même période et modifiées en conséquence.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... l'État et la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco sont reconduites pour cette même période et modifiées en conséquence.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.089 du 7 septembre 2023 mettant un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
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Art. 2.
L’Ordonnance Souveraine n° 8.989 du 14 décembre 2021, susvisée, est abrogée à compter du 11 septembre 2023.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur ... Section à Notre Cabinet, est mise à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique en qualité de Chef de Section, à compter du 11 septembre 2023.
Art. 2.
L ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.743 du 2 février 2023 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.782 du 22 février 2023 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.
octobre 1987 entre l’État et la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco sont reconduites pour cette même période et modifiées en conséquence.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à ... entre l'État et la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco sont reconduites pour cette même période et modifiées en conséquence.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.116 du 23 mars 2009 portant désignation d’un Agent Comptable Adjoint auprès du Centre Hospitalier Princesse Grace et du Musée National de Monaco
Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille neuf ... Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille neuf ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.580 du 20 décembre 2011 portant cessation des fonctions d’un Conseiller Technique auprès du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
31 décembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... 31 décembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.583 du 20 décembre 2011 autorisant un Consul honoraire du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté
Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille onze.
ALBERT.
Par le ... Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille onze.
ALBERT.
Par le ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.892 du 20 juin 2016 rendant exécutoire le Traité bilatéral d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Principauté de Monaco et la République du Kazakhstan, signé à Monaco le 5 mars 2015
sa pleine et entière exécution à compter du 29 avril 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... sa pleine et entière exécution à compter du 29 avril 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance souveraine n° 3.386 du 1er août 2011 autorisant un Consul honoraire du Pakistan à exercer ses fonctions dans la Principauté
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.049 du 20 novembre 2012 portant cessation des fonctions d’une Secrétaire au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain et la mettant à la disposition de la Direction des Affaires Juridiques (Ministère d’Etat)
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille douze.
ALBERT.
Par ... Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille douze.
ALBERT.
Par ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.431 du 8 août 2022 autorisant le Consul honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août deux mille vingt-deux.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y ... ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. Lambin Berti.
...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.854 du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail.
Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept octobre ... Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept octobre ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.838 du 13 septembre 2021 autorisant le Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille vingt-et-un.
ALBERT.
Par le ... Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.119 du 21 septembre 2023 autorisant le Consul Général de Türkiye à exercer ses fonctions dans la Principauté.
et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois.
Albert ... Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.941 du 15 juin 2023 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ...