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Ordonnance Souveraine n° 8.838 du 13 septembre 2021 autorisant le Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 8556
  • Date de publication 17/09/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 29 juin 2021 par laquelle M. le Président de la Confédération suisse a nommé M. Andreas Maager, Consul Général de Suisse à Monaco, en résidence à Marseille ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Andreas MAAGER est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Suisse dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille vingt-et-un.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14