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Journal n°7408
du 17 septembre 1999
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE
Séances publiques les mardi 28 et mercredi 29 septembre 1999
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, à compter du vendredi 17 septembre 1999, conformément aux dispositions des articles 10 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, à compter du vendredi 17 septembre 1999, conformément aux dispositions des articles 10 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier d’identification statistique» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’institut monégasque de la statistique et des etudes economiques sous la finalité «Gestion du repertoire du nis».
que s’agissant des personnes disposant d’une «activité occasionnelle effectuée sur le territoire de la Principauté», la Direction des Services Fiscaux (DSF) peut également être à l’origine des ... que s’agissant des personnes disposant d’une «activité occasionnelle effectuée sur le territoire de la Principauté», la Direction des Services Fiscaux (DSF) peut également être à l’origine des ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Délibération n° 2014-109 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de prestations d’autonomie » de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale présenté par le Ministre d’Etat
’assurer la gestion de la prestation d’autonomie ;
- saisir et assurer le suivi des informations relatives aux demandeurs et aux bénéficiaires de la prestation au travers des fiches spécifiques : fiche de ... ’assurer la gestion de la prestation d’autonomie ;
- saisir et assurer le suivi des informations relatives aux demandeurs et aux bénéficiaires de la prestation au travers des fiches spécifiques : fiche de ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Avis de recrutement n° 2012-94 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-86 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Déliberation n° 2013-127 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique », présenté par le Conseil National
traitement ayant pour finalité la conception du magazine du Conseil National, Il conviendra donc de la compléter à l’occasion de la régularisation du traitement dont s’agit.
• Sur l’exercice des droits d’accès ... traitement ayant pour finalité la conception du magazine du Conseil National, Il conviendra donc de la compléter à l’occasion de la régularisation du traitement dont s’agit.
• Sur l’exercice des droits d’accès ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 22 juin 2007
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-154 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fournisseurs et des demandes d’achat » présenté par Monaco Télécom SAM
droits des personnes concernées
Les droits d’accès, de modification et de suppression sont exercés par voie postale auprès de la Direction des achats. Le délai de réponse est de 30 jours.
La Commission ... droits des personnes concernées
Les droits d’accès, de modification et de suppression sont exercés par voie postale auprès de la Direction des achats. Le délai de réponse est de 30 jours.
La Commission ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Délibération n° 2014-06 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CCSS» présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
du Directeur de la Caisse et de l’agent comptable, notamment au titre des prestations.
Le présent traitement s’inscrit dans le cadre de la gestion des opérations comptables et financières liées aux ... du Directeur de la Caisse et de l’agent comptable, notamment au titre des prestations.
Le présent traitement s’inscrit dans le cadre de la gestion des opérations comptables et financières liées aux ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Délibération n° 2014-182 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complémentaire » présenté par la Société Monégasque des Eaux.
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé Efluid
apportée par le responsable de traitement qui indique que : «certaines opérations liées à la gestion de la relation clientèle (remplacement des compteurs, présomption de fuite de gaz…), s’effectuent par le ... apportée par le responsable de traitement qui indique que : «certaines opérations liées à la gestion de la relation clientèle (remplacement des compteurs, présomption de fuite de gaz…), s’effectuent par le ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Avis de recrutement n° 2000-13 d'un attaché à la Section des Archives Générales
de la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un attaché à la Section des Archives Générales de la Direction de la Sûreté Publique ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un attaché à la Section des Archives Générales de la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Avis de recrutement n° 99-88 d'un attaché
à la Section des Archives Centrales de la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un attaché à la Section des Archives Centrales de la Direction de la Sûreté Publique ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un attaché à la Section des Archives Centrales de la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Délibération n° 2014-07 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI» présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
du Directeur de la Caisse et de l’agent comptable, notamment au titre des prestations.
Le présent traitement s’inscrit dans le cadre de la gestion des opérations comptables et financières liées aux ... du Directeur de la Caisse et de l’agent comptable, notamment au titre des prestations.
Le présent traitement s’inscrit dans le cadre de la gestion des opérations comptables et financières liées aux ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-65 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI»
cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Demande que :
- la finalité du traitement soit modifiée par : «Gestion des cartes affaires des ... cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Demande que :
- la finalité du traitement soit modifiée par : «Gestion des cartes affaires des ...