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Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Gerd ZIEGENFEUTER, Avocat aux barreaux de Nice et de Paris, membre de la SCP WEISSBERG-GAETJENS-ZIEGENFEUTER ;
Contre :
- S.E. Monsieur le ... -défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Gerd ZIEGENFEUTER, Avocat aux barreaux de Nice et de Paris, membre de la SCP WEISSBERG-GAETJENS-ZIEGENFEUTER ;
Contre :
- S.E. Monsieur le ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JUIN 2008
Requête aux fins d'annulation de la décision du 30 mars 2007 par Monsieur le Ministre d'Etat du refus de l'abrogation de la mesure de refoulement prononcée le 27 décembre 2000.
En la cause de ... Requête aux fins d'annulation de la décision du 30 mars 2007 par Monsieur le Ministre d'Etat du refus de l'abrogation de la mesure de refoulement prononcée le 27 décembre 2000.
En la cause de ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-054 du 26 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Puéricultrice Directrice dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
;
- justifier de cinq ans au moins d'exercice de la profession ;
- être apte à diriger et encadrer du personnel ;
- des connaissances en matière de gestion budgétaire et de comptabilité publique seraient ... ;
- justifier de cinq ans au moins d'exercice de la profession ;
- être apte à diriger et encadrer du personnel ;
- des connaissances en matière de gestion budgétaire et de comptabilité publique seraient ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-296 du 15 avril 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2021-296 du 15 avril 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.787 du 12 mai 2003 prorogeant le sursis à statuer concernant la demande d'accord préalable pour la construction d'un immeuble à usage principal d'habitation sur les terrains situés aux n° 7, 9, 11 et 13 chemin des et 46 ter, 48 bis et 54 boulevard du Jardin Exotique.
17 avril 2003 ;
Vu la lettre ministérielle du 16 mai 2002 informant M. Patrice PASTOR, agissant en qualité de mandataire de la S.C.I. RAYON D'OR, de la décision du Gouvernement Princier de ne pas ... 17 avril 2003 ;
Vu la lettre ministérielle du 16 mai 2002 informant M. Patrice PASTOR, agissant en qualité de mandataire de la S.C.I. RAYON D'OR, de la décision du Gouvernement Princier de ne pas ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Avis - "BANQUE FRANCAISE DE L'ORIENT"
Société Anonyme Monégasque au capital de FRF 500.000.000
39, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
, a pris fin le 31 mai 2000 à la suite de la cession par Mme FLAMMANG du fonds de commerce de PARK AGENCE INTERNATIONAL au profit de la S.N.C. GAIA & MOSTACCI.
Les créances, s'il en existe, devront être ... , a pris fin le 31 mai 2000 à la suite de la cession par Mme FLAMMANG du fonds de commerce de PARK AGENCE INTERNATIONAL au profit de la S.N.C. GAIA & MOSTACCI.
Les créances, s'il en existe, devront être ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 6 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 18 du 10 mai 2005 et de l'arrêté ministériel n° 2005-272 du 27 mai 2005
En la cause de :
- Le syndicat des copropriétaires de l ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 18 du 10 mai 2005 et de l'arrêté ministériel n° 2005-272 du 27 mai 2005
En la cause de :
- Le syndicat des copropriétaires de l ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
Recours de E.D.C. tendant à l'annulation de la décision de S.E.M. le Ministre d'État du 4 février 2016 de rejet d'autorisation au profit de la requérante d'exercer en qualité de co-gérante associée ...
Recours de E.D.C. tendant à l'annulation de la décision de S.E.M. le Ministre d'État du 4 février 2016 de rejet d'autorisation au profit de la requérante d'exercer en qualité de co-gérante associée ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition du jury de concours des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative ... publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-17 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier employeur » de la Direction du travail, présenté par le Ministre d'État.
télétravail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février ... télétravail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 3 JUIN 2008
Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
-S.E. Le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître KARCZAG-MENCARELLI, Avocat défenseur à la Cour d ... Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
-S.E. Le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître KARCZAG-MENCARELLI, Avocat défenseur à la Cour d ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2008 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination «S.A.R.L. PRODUITS ... Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2008 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination «S.A.R.L. PRODUITS ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2008 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination «S.A.R.L. PRODUITS ... Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2008 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination «S.A.R.L. PRODUITS ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 3 JUIN 2008
-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. Le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître ... -Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. Le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Avis de recrutement n° 2001-136 d'un agent d'entretien au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'entretien au Service des Parkings Publics à compter du 31 janvier 2002 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'entretien au Service des Parkings Publics à compter du 31 janvier 2002 ...