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Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-620 du 6 décembre 2007 portant confirmation de l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M.", au capital de 300.000 €
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-428 du 17 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD ... Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-428 du 17 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Décision Souveraine en date du 10 juin 2011 prorogeant le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la Grande Papeterie de Monte-Carlo
Par Décision Souveraine en date du 10 juin 2011, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la «Grande Papeterie de Monte-Carlo». ... Par Décision Souveraine en date du 10 juin 2011, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la «Grande Papeterie de Monte-Carlo». ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 25 septembre 2017,
la S.C.S. « SENSI et Cie » au capital de 30.000 euros et siège social 10, rue Princesse Caroline, à Monaco, a cédé ...
Aux termes d'un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 25 septembre 2017,
la S.C.S. « SENSI et Cie » au capital de 30.000 euros et siège social 10, rue Princesse Caroline, à Monaco, a cédé ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 25 septembre 2017,
la S.C.S. « SENSI et Cie» au capital de 30.000 euros et siège social 10, rue Princesse Caroline, à Monaco, a cédé ...
Aux termes d'un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 25 septembre 2017,
la S.C.S. « SENSI et Cie» au capital de 30.000 euros et siège social 10, rue Princesse Caroline, à Monaco, a cédé ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 30 juin 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires de Prestations servies par la CCSS »
’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires de ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires de ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-313 du 11 avril 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Monaco » au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-092 du 14 novembre 2003 fixant la durée des
congés annuels du personnel communal.
de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 novembre 2003, a été transmise à S ... de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 novembre 2003, a été transmise à S ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
ESCAUT, Avocat-défenseur,
D'une part,
Contre :
S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,
Ayant pour Avocat-défenseur, Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur,
D'autre part ... ESCAUT, Avocat-défenseur,
D'une part,
Contre :
S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,
Ayant pour Avocat-défenseur, Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur,
D'autre part ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Avis de recrutement d’un Directeur/Secrétaire exécutif adjoint (D-1) de la Commission Océanographique Intergouvernementale (COI) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science, et la culture (UNESCO)
remplir les conditions suivantes :
- Posséder un Doctorat ou équivalent dans le domaine de l’océanographie, des sciences exactes et naturelles, des sciences de la terre ou des sciences appliquées ... remplir les conditions suivantes :
- Posséder un Doctorat ou équivalent dans le domaine de l’océanographie, des sciences exactes et naturelles, des sciences de la terre ou des sciences appliquées ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
EXPRESSION EN EURO DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-543 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-236 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers », au capital de 27.400.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-625 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » au capital de 27.400.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 avril 2015,
la S.A.M. « IMPRIMERIE TESTA », au capital de 150.300 € et siège social 12, quai Antoine 1er, à Monaco a cédé à la « S.A.R.L. W ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 avril 2015,
la S.A.M. « IMPRIMERIE TESTA », au capital de 150.300 € et siège social 12, quai Antoine 1er, à Monaco a cédé à la « S.A.R.L. W ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 avril 2015,
la S.A.M. « IMPRIMERIE TESTA », au capital de 150.300 € et siège social 12, quai Antoine 1er, à Monaco a cédé à la « S.A.R.L. W ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 avril 2015,
la S.A.M. « IMPRIMERIE TESTA », au capital de 150.300 € et siège social 12, quai Antoine 1er, à Monaco a cédé à la « S.A.R.L. W ...