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Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-420 du 10 août 2009 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994,
n° 2007-370 du 23 juillet 2007 et n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994,
n° 2007-370 du 23 juillet 2007 et n ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 10, 11 et 46 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiés par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 10, 11 et 46 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiés par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
Vu l ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-264 du 26 mars 2020 relatif à la réception individuelle ou à titre isolé de tout véhicule à moteur, toute remorque et semi-remorque et tout véhicule à deux ou trois roues.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-255 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte » dans la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 322-4 et O. 322-4-1 et suivants ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 322-4 et O. 322-4-1 et suivants ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-267 du 30 mars 2020 portant création d'une zone protégée au Ministère d'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme
par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Pour l'application de la présente ordonnance, les termes et expressions "fonds", "installation gouvernementale ou publique ... a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Pour l'application de la présente ordonnance, les termes et expressions "fonds", "installation ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions
d'expérimentation des médicaments vétérinaires.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l ... Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
:
Section I - Des modalités de la déclaration de l’association
Article Premier.
La déclaration de l’association prévue par l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée, est datée ... modalités de la déclaration de l'association
Article Premier.
La déclaration de l'association prévue par l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée, est datée et signée par au ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.456 du 7 octobre 2004 sur la recherche scientifique dans les zones maritimes monégasques et les dispositions communes aux diverses activités d'exploration, d'exploitation et de recherches.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.975 du 25 juin 1996 rendant exécutoire la convention des Nations ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.975 du 25 juin 1996 rendant exécutoire la convention des Nations ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-369 du 14 juillet 2008 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-357 du 12 juillet 2007 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ...