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Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.976 du 6 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.967 du 4 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. Damien Ribolla est nommé Comptable à l’Administration de Nos Biens et...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.848 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.847 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.936 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.990 du 21 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.986 du 21 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.364 du...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.987 du 21 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.364 du...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.985 du 21 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.364 du...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.993 du 21 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.991 du 21 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.601 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.603 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.602 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.605 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...