Ordonnance Souveraine n° 9.993 du 21 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction du Travail.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.893 du 20 juin 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Travail, chargé des fonctions d'Inspecteur du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Raphaël Espagnol, Chef de Division à la Direction du Travail, chargé des fonctions d'Inspecteur du Travail, est nommé en qualité de Chargé de Mission au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. Lambin Berti.