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Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-298 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lad...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lad...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-299 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. JET-TRAVEL MONACO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée le 27 avril 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. JET-TRAVEL MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Vu la demande présentée le 27 avril 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. JET-TRAVEL MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-300 du 22 juin 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-338 du 3 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE", en abrégé "AGEDI"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE", en abrégé "AGEDI", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE", en abrégé "AGEDI", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-339 du 3 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Ms2 MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " Ms2 MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " Ms2 MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-341 du 3 juillet 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-591 du 17 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SILVERSEA S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SILVERSEA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SILVERSEA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-603 du 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "C.T. INTERNATIONAL SAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "C.T. INTERNATIONAL SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "C.T. INTERNATIONAL SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-609 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES", en abrégé "M.I.S.", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES", en abrégé "M.I.S.", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-604 du 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EATON".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EATON" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EATON" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-610 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL" en abrégé "M.C.C.R.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL", en abrégé "M.C.C.R.", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL", en abrégé "M.C.C.R.", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-605 du 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-611 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. VERMONT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-606 du 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HIPRET".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HIPRET" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HIPRET" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-620 du 14 décembre 2006 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
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Version 2018.11.07.14