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Journal n°7273
du 14 février 1997
suivants :
- 22, rue Bellevue - sous-sol à droite, composé de 3 pièces,
cuisine, bains, w.c., débarras, terrasse.
Le loyer mensuel est de 5.830 F.
- 32, rue Mati - 4'"' étage à gauche, composé de 1 ...
Journal n°5003
du 24 août 1953
Crémoire (Italie) le 22 décembre 1904, de nationalité italienne, industriel, demeurant à Monaco, condamné à 15.000 francs d'amende pciur emploi de travailleurs étrangers sans autorisation.
1924, 9 mars ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Société en Nom Collectif
dénommée "M. ZANETTI ET G.B GUERINI" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, venue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes sous signatures privées en date respectivement des 22 juin 2001 et 29 octobre 2001, réitérés aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 février 2002 ;
- M ... Aux termes de deux actes sous signatures privées en date respectivement des 22 juin 2001 et 29 octobre 2001, réitérés aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 février 2002 ;
- M ...
Journal n°5999
du 15 septembre 1972
) et. la- Dame Laure Bosco, née le 22 octobre 1906, à Robella d'Asti (Italie), sui épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu les articles 9 et 21 ...
Journal n°0680
du 4 juillet 1871
PRÉSENTEMENT
S'adresser à Me BELLANDO, Notaire, à Monaco.
n. M. H. M. H. M. N.
8 45 12 30 5 6 8 35
8 55 12 40 5 22 8 45
9 4 12 49 5 32 8 56
9 23 12 56 5 44 9 3 9 34 1 9 5 57 9 16 9 42 1 17 6 5 9 24 ...
Journal n°7142
du 12 août 1994
-vingt-quatorze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C, MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.330 du 3 août 1994 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER HI
PAR LA ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
.
200m 4001 500r-t
M'ire
(.1(1WeereleellObr 1041=5 30C/r1
COORDONEES DES POINTS
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lit 4342.1x' W
4 44 11 71f rriew t
fer4.22 ...
Journal n°6656
du 19 avril 1985
légal (p. 415).
Communiqué n° 85-22 du 9 avril 1985 relatif à la rémunération minimale du personnel des banques (p. 415).
INFORMATIONS (p. 416)
Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
'un emprisonnement de quatre à dix ans.
ART. 5.
Les articles 41 et 42 du code pénal sont applicables aux complices des délits visés aux articles ler, 2 et 3 sans préjudice des sanctions disciplinaires si l ...
Journal n°7160
du 16 décembre 1994
".
ART. 3.
Les articles 7 à 10 du Code de procédure pénale sont ainsi modifés
"Article 7. - Pourra être poursuivi et jugé dans la Principauté :
"1°) L'étranger qui, hors du territoire de la ...
Journal n°2252
du 3 septembre 1901
complémentaires, et c'est le 18 septembre matin que l'Empereur et l'Impératrice arriveront à Dunkerque.
Le Président de la République quittera Paris, dans la matinée du 17, pour se rendre à Dunkerque ; tous les ...
Journal n°6779
du 28 août 1987
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.C. MARQUET.
Vendredi 28 Août 1987 JOURNAL DE MONACO 883 ...
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
15,52 F
2 A 25,89 F 150 m2 17,09 F 13,49 F
2 B 24,10 F 100 m2 14,87 F 11,67 F
2 C 22,74 F 70 m' 13,49 F 10,81 F
2 D 21,56 F 60m2 12,92 F 10,25 F
3 A 20,77 F 50 un' 12,41 F 9,85 F
3 B 19 ...
Journal n°5010
du 12 octobre 1953
, huissier, en date du 9 septembre 1953, enregistré, le nomilié : MEYER Max, né le 22 février 1900 à Liège (Belgique), ayant logé à Monte-Carlo, actuellement .sans doMicile ni résidence cornue, a été cité à ...
Journal n°2983
du 18 mai 1915
prononcée -par arrêt de la Cour d'Appel en date du 26 avril 1915, pour tentative d'escroquerie.
I. H.-C., se disant employé de commerce, né le 2I janvier 1879, à Cereste (France), sans domicile fixe ; — I ...
Journal n°1211
du 27 septembre 1881
3.)
8 30
8 45
8 55
9 01
9 09
9 30 9 36 9 45 9 58 11 4' 6 05 soir
matin
9 10
10 22
malin
matin
6 40
11 10
12 08 12 26 12 37 12 44 12 52 1 14 1 20 1 32 1 55 3 45
10 20 soir ...
Journal n°2653
du 11 mai 1909
Hercule. Le port est le port d'Hercule. C'est Hercule qui l'a consacré à la mémoire de son nom, ainsi que la citadelle (3). Si la ville n'avait pas été détruite, elle se serait appelée Héraclée.
Toutefois ...
Journal n°6319
du 3 novembre 1978
de l'armistice du 11 novembre en Principauté (p. 903).
INFORMATIONS (p. 903/904).
Rentrée des Tribunaux (p. 904).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCF.Stp. 9l à 919).
MAISON SOUVERAINE
Télégramme ...
Journal n°4489
du 28 octobre 1943
trois ou 9uatre ans, et comme j'ai ouï dire à plusieurs d'entre eux, c était avec un plaisir' extrême et un profit incroyable ; de sorte que quand il Parlent encore aujourd'hui de ce temps-là, et de ce ...
Journal n°3035
du 16 mai 1916
.
ÉCHOS & NOUVELLES
DE LA PRINCIPAUTÉ
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Dans son audience du 9 mai courant, le Tribunal correctionnel a prononcé les jugements ci-après :
M. C , employé d'hôtel, né le 7 avril ...
Annexes 1991
du 31 décembre 1991
LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE LA PRINCIPAUTE
J.O.M du 26/04/1991 N° 6970 101
PUBLICATION N° 139
J.O.M du 2/08/1991 N° 6984 133
C.S.C.E. : CHARTE DE PARIS ...
Journal n°5754
du 5 janvier 1968
vie;
20) n'a pas été salariée, par celle-ci;
Vendredi 5 Janvier 1968 JOURNAL DE MONACO
3°) a été unie à la victime par des liens dé parenté ou d'alliance jusqu'au troisième degré, ou par des liens ...
Journal n°4327
du 26 septembre 1940
continueront à être délivrées contre échange des oupons ci-après :
n° 2 — Sucre ;
iT3 3 — Café ;
n° 4 — Pâtes alimentaires et semoules ;
n° 5 — Riz ; n. 9 — Savon.
ART. 4.
Le taux des rations est ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Nationale c'est pour moi un grand plaisir de procéder à la remise des médailles de l'Education Physique et des Sports, à celles et ceux qui par leurs performances, par une pratique continue et exemplaire ou ...
Journal n°0020
du 10 octobre 1858
PREMIÈREAnnée
N" 20
'
2,a'Wâ a2
A130»LUENTS
UN AN.SIX MOIS TROIS MOIS.
12 francs . G » . 3 »
OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGNILES FAITES ./1 MONACO, DU 3 AU .9 OCTOBRE
DATES THERMOMETRE ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
passés, modifiée par la loi .re 1.182
du 27 décembre 199.5 ;- - •
l'ordonnance souveraine n' 3.041 du i9 août 1963 rendant exécutoire la ..Convention relu ive à la réglementation des assurances ...
Journal n°4638
du 5 septembre 1946
9 francs.
ART. 2.
Ces prix sont applicables à dater du 6 septembre 1946. Ils seront exigibles même si les boîtages portent les prix précédemment en vigueur.
ART. 3.
Tous commerçants ou ...
Journal n°4260
du 15 juin 1939
pièce 0.45 à 0.60
Cerises kilog. 5 » à 9 »
Citrons pièce 0.35 à 0.50
Fraises kiog. 5 » à 8.50
— des bois — 25 » à 30 »
Nèfles 2 » à 3.50
Oranges — 8 » à 9 , »
Poires 9 » à 12 ...
Journal n°4104
du 9 juillet 1936
14 à 20
CHEVAL
Bas Morceaux (ragoût et daube) Poitrine, plate-côte, gite-gite, viande
hachée 3 à 6
Morceaux de Choix (grillades' et rôtis) Faux-filet, rumsteck, !tranche, entre-
côte 9 à ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2540 du 17 août 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
2010 de 07 heures à 22 heures, la circulation des véhicules est interdite dans le tunnel de la Colle.
Art. 4.
Le jeudi 26 août 2010 de 06 heures à 16 heures :
• la circulation des véhicules est ... 2010 de 07 heures à 22 heures, la circulation des véhicules est interdite dans le tunnel de la Colle.
Art. 4.
Le jeudi 26 août 2010 de 06 heures à 16 heures :
• la circulation des véhicules est ...