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Journal n°7803
du 13 avril 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction
de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des
conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. A.F.
Dix-huit mois d'interdiction pour circulation en sens interdit et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A.F.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état ...
M. A.F.
Dix-huit mois d'interdiction pour circulation en sens interdit et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A.F.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. G.A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et infraction à la législation sur les stupéfiants
M. Y.B. Sept mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse ... M. G.A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et infraction à la législation sur les stupéfiants
M. Y.B. Sept mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. C. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
M. P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale, dépassement par la droite et ... M. C. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
M. P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale, dépassement par la droite et ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. S. A. B. Sept mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, franchissement de ligne continue.
M. J.P. A. Dix neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, blessures ... M. S. A. B. Sept mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, franchissement de ligne continue.
M. J.P. A. Dix neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, blessures ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. Y.H. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. R.O. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mlle N.K. Six mois pour conduite ... M. Y.H. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. R.O. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mlle N.K. Six mois pour conduite ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. C.A. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mlle Z.A. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. M.A. Trois mois pour conduite sous l ... M. C.A. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mlle Z.A. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. M.A. Trois mois pour conduite sous l ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Mme S. B. Huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. M. B. Douze mois pour blessures involontaires et défaut de maîtrise.
M. E M. B. Douze mois pour conduite sous l’empire d ... Mme S. B. Huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. M. B. Douze mois pour blessures involontaires et défaut de maîtrise.
M. E M. B. Douze mois pour conduite sous l’empire d ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. T. B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C. C. Quatre mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse.
M. N. D. Un an pour conduite sous l’empire d ... M. T. B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C. C. Quatre mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse.
M. N. D. Un an pour conduite sous l’empire d ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. S. A. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise, excès de vitesse et blessures involontaires.
M. S. A. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état ... M. S. A. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise, excès de vitesse et blessures involontaires.
M. S. A. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. B.F.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, franchissement de ligne continue, non respect de la signalisation lumineuse et conduite ...
M. B.F.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, franchissement de ligne continue, non respect de la signalisation lumineuse et conduite ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. D.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise avec dégâts au domaine public, non présentation du permis de conduire et du certificat d ...
M. D.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise avec dégâts au domaine public, non présentation du permis de conduire et du certificat d ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. J.C. B. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. A. C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Mlle B. C. Seize mois pour conduite sous l ... M. J.C. B. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. A. C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Mlle B. C. Seize mois pour conduite sous l ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Subvention octroyée aux personnes souhaitant faire l’achat d’un véhicule propre - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la subvention
Article Premier.
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de subvention destinée à favoriser l’achat de véhicules propres.
Il peut dorénavant être attribué une aide à ... Article Premier.
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de subvention destinée à favoriser l’achat de véhicules propres.
Il peut dorénavant être attribué une aide à ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Avis de recrutement n° 99-90 d'hôtesses
à la Direction du Tourisme et des Congrès
(Comptoir d'information de la Principauté à l'Aéroport de Nice).
Principauté à l'Aéroport de Nice).
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 239/333.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de 21 ans au moins ... Principauté à l'Aéroport de Nice).
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 239/333.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de 21 ans au moins ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. A.B.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non présentation du permis de conduire.
M. F.C.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise ...
M. A.B.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non présentation du permis de conduire.
M. F.C.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise ...