icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7869
  • Date de publication 18/07/2008
  • Qualité 96.12%
  • N° de page 1474


M. A.B.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non présentation du permis de conduire.
M. F.C.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. C.C.
Dix-huit mois et révocation du sursis de six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite sans permis, défaut de présentation d’assurance.
M. N.C.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non présentation du permis de conduire et d’une attestation d’assurance.
M. F.C.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. J-G.C.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite sous le coup d’une suspension du permis de conduire.
M. A.D.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. L.D.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. O.F.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise, délit de fuite.
M. G.G.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. S.G.
Un mois pour excès de vitesse, non transigé.
M. Y.G.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C.G.D.A.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mme R.L.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, refus de priorité à droite.
M. J.L.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non présentation du permis de conduire.
M. R.N.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non présentation de l’attestation d’assurance.
M. M.N.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. D.O.
Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. A.R.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, détention de stupéfiants.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14