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Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Loi n° 1.363 du 27 octobre 2009 portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2009.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2009 par la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2009.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2009 par la l...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.393 du 9 octobre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.399 du 12 octobre 2009 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
ASSOCIATION "ORPHELINATS DU MONDE"
Nouveau siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco.
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-549 du 22 octobre 2009 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
«Autore Monaco s.a.m.» au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Autore Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Autore Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-550 du 22 octobre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-207 du 24 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-551 du 26 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. T. B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C. C. Quatre mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse.
M. N. D. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et dégradations de biens publics.
M. C. D. Dix-huit mois pour con...
M. C. C. Quatre mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse.
M. N. D. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et dégradations de biens publics.
M. C. D. Dix-huit mois pour con...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Avis de recrutement d’un(e) sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe général)
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe général) pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.408 du 14 octobre 2009 portant nomination d’un Vice-consul Honoraire de la Principauté à Chicago (Etats-Unis d’Amérique)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-099 d’un poste de Responsable au Mini-Club de la Plage du Larvotto
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Responsable est vacant au Mini-Club de la Plage du Larvotto à compter du 30 octobre 2009 et ce, jusqu’au terme de l’année scolaire 2009/2010, les mercredis après-midi et durant les pé...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.409 du 15 octobre 2009 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Supérieure des Comptes
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.410 du 15 octobre 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
ANNEE JUDICIAIRE 2009-2010 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du jeudi 1er octobre 2009
Le jeudi 1er octobre 2009 a été marqué par la traditionnelle audience de rentrée des Cours et Tribunaux.
Cette audience a été précédée par la Messe du Saint-Esprit qui a été concélébrée avec l’ensemble du clergé diocésain par Monseigneur Bernard Barsi, Archevêque de Monaco.
A l’issue...
Cette audience a été précédée par la Messe du Saint-Esprit qui a été concélébrée avec l’ensemble du clergé diocésain par Monseigneur Bernard Barsi, Archevêque de Monaco.
A l’issue...