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Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-538 du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
concurrence du plafond global correspondant à la ligne budgétaire y afférente, des aides destinées aux propriétaires de locaux à usage d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ... concurrence du plafond global correspondant à la ligne budgétaire y afférente, des aides destinées aux propriétaires de locaux à usage d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-555 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire comptable au Service des Parkings Publics.
gestion des archives ;
- justifier de sérieuses références en matière d'utilisation de micro ordinateur.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... gestion des archives ;
- justifier de sérieuses références en matière d'utilisation de micro ordinateur.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-494 du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70
du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
, agents de la Direction de la Sûreté Publique, militaires de la Force Publique,
etc...) " sont supprimés.
ART. 10.
L'annexe relative à liste indicative des activités exercées en hyperbarie de l ... , agents de la Direction de la Sûreté Publique, militaires de la Force Publique,
etc...) " sont supprimés.
ART. 10.
L'annexe relative à liste indicative des activités exercées en hyperbarie de l ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-57 du 5 février 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE" à étendre ses opérations en Principauté.
loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre ... la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... Arrêté Ministériel n° 2001-57 du 5 février 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE" à étendre ses opérations en Principauté. ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-615 du 5 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de secteur au Service des Parkings Publics
professionnelle en matière de gestion de personnel.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la ... professionnelle en matière de gestion de personnel.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-146 du 18 février 2021 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
-264 du 15 mars 2019 et n° 2020-160 du 14 février 2020, modifié, susvisés, sont abrogés.
Art.6
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ... Arrêté Ministériel n° 2021-146 du 18 février 2021 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-187 du 14 avril 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Premier
Les dispositions de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, titre XVI, sont modifiées comme suit :
I - Au chapitre 1er, la rubrique relative aux soins de pratique ... vingt-quatre heures, la séance :
15
"Cette cotation est globale, elle inclut l'ensemble des gestions nécessaires à la réalisation de l'acte et à la surveillance du patient, ainsi que les ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-232 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-84 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public publié au Journal de Monaco du 30 mars 2018.
Il fallait lire page 768 et page 769 :
« 2. Traitements mis en œuvre par la commune de Monaco
- Gestion des participants aux ateliers publics de l'ESAP (traitement mis en œuvre le 28 ...
Il fallait lire page 768 et page 769 :
« 2. Traitements mis en œuvre par la commune de Monaco
- Gestion des participants aux ateliers publics de l'ESAP (traitement mis en œuvre le 28 ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-278 du 6 juillet 1998 agréant un agent responsable de lacompagnie d'assurances dénommée "CNP IAM S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM S.A.", dont le siège social est à Paris 15ème, 4, place Raoul Dautry ;
Vu la loi n ... agréée en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM S.A."
Art. 2.
Le montant du ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.
l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques, accompagnée des documents suivants :
- la photocopie du certificat détenu ;
- la photocopie de l'agrément de l'organisme de formation ... l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques, accompagnée des documents suivants :
- la photocopie du certificat détenu ;
- la photocopie de l'agrément de l'organisme de formation ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-933 du 13 novembre 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2019.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2019-933 du 13 novembre 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
. Richard Rizza, Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès (section C1), tiré au sort ;
- M. Luc Torto, Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
- M ... , Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, (section A2), élu ;
- Mme Caroline Dubos (nom d'usage Mme Caroline Ravinal), Professeur ... Arrêté Ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires. ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-435 du 7 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2009
des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone d’accès réglementée et la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du samedi 24 octobre 2009, à 12 heures au jeudi 19 novembre 2009, à 20 ... des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone d’accès réglementée et la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du samedi 24 octobre 2009, à 12 heures au jeudi 19 novembre 2009, à 20 ...