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Journal n°7039
du 21 août 1992
Par Décision Souveraine en date du 31 juillet 1992, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.M. Garage de la Frontière.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C ...
Journal n°6314
du 29 septembre 1978
. indemnité ni nourri
x 26 j x 30 ni logé
(a)
1 2 3 (1 + 2) 1 repas 2 repas (4 — 3) 1 repas 2 repas
4 (1— 2) (1 + 2 — 2) 7 (5 — 3) (6 — 3)
5 6 8 9
2.158,65 180,96 4,50 2 ...
Journal n°6822
du 24 juin 1988
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
INSERTIONS LEGALES ET ANNONCES (p. 692 à 701)
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 9.212 du 13 juin 1988 portant naturalisation monégasque ...
Journal n°6768
du 12 juin 1987
(Liban) ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 francs, divisé en 1.000 actions de 500 francs chacune ; reçu par Me 3.-C. Rey, Noiaire, le 26 mars 1987 ;
Vu ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
-2.134 du 23 août 2007 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 9.- Championnat du Monde de Biathle (p. 1671).
Arrêté Ministériel n° 2007-2.146 du 27 août 2007 ...
Journal n°6856
du 17 février 1989
Charlotte à Monte-Carlo ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 50.000.000 de francs, divisé en 500.000 actions de 100 francs chacune ; reçu par Me 3.-C. Rey, notaire, le ...
Journal n°6708
du 18 avril 1986
d'équipe de sécurité I.G.H. et le certificat d'aptitude physique à l'emploi sont exigés.
220 d) Gardien chef 7.471,20
S.M.I.C. au ler juillet 1985 : Horaire 26,04 F.
Mensuel (39 h. hebd.) 4 ...
Journal n°5100
du 4 juillet 1955
Sociaux, est placée, sur sa demande, eft:positiOn de détachernent pour exercer ces mêmes fonctiOns à la Croix-Rouge Monégasque.
ART. 2.
Le présent Arrêté prend effet du 1°C juin 1955.
ART. 3,
M. le ...
Journal n°4218
du 25 août 1938
courir les routes, à faire du sport. Les femmes d'aujourd'hui font du sport, et c'est
MAISON SOUVERAINE
3 »
4
1
Navets paquet 0.40 à 0.50
Oignons kilog. 1 » à 2 »
- petits - 3 » à 6 ...
Journal n°1569
du 28 août 1888
Saints-Pèree, C.
A Nice, HUMILIE viscoNTI, rue du cours et LIBItilli117AGUICI JOUGLA, rue Gioffredo, 1, priais pl. ?dessina
à PAGENCH-DÀLGOOTTS , 'pliée du Jardin Public, 3
Les abonnements comptent ...
Journal n°4778
du 2 mai 1949
'une indemnité exceptionnelle et provisoire ;
Vu les Aue& Ministériels des 14 janvier et 26 février 1949 relatifs à l'indermlité exceptionnelle et provisoire des salariés ;
Vu la délibération du Conseil do ...
Journal n°2722
du 2 août 1910
, actuellement de passage dans la Principauté, se tiendra à la disposition des parents les mercredi, jeudi et vendredi prochains, de 9 heures à midi et de 3 à 5 heures, en l'Hôtel du Gouvernement (bureaux du ...
Journal n°5805
du 27 décembre 1968
connu, a été condamné pour émission de chèque postal sans provision à 3 mois de prison (par défaut).
C. G., né le 28 avril 1948 à Sousse (Tunisie) de nationalité tunisienne, représefitant, domicilié à ...
Journal n°5679
du 29 juillet 1966
;
MARDI-CHUS du samedi 4 février à midi au mercredi 8 février au matin (les classes du lundi 6 février sont reportées au jeudi 9 février);
PÂQUES du samedi 18 mars à midi au lundi 3 avril au matin ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement ...
Journal n°2660
du 22 juin 1909
personnes intéressées que, pendant cette période, la bibliothèque sera néanmoins ouverte les samedis 3, 10 et :31 juillet, les 21 et 28 août, les 4, 11, 18 et 25 septembre, de 9 heures à midi et de 3 heures à ...
Débats 1937
du 31 décembre 1937
voirie..
3o MdtionÉtianne bestienne itrla politigne du tourisme
„ .
40 Proposition, de Loi, Eugène.. Marquet, sua' l'usage des ' pavillons.
50 Proposition de Loi Louis Aztréglia tendant à la nodi ...
Journal n°4879
du 9 avril 1951
'administration, dei-fientant à Monaco, • 26, rue Emile-de-Loth ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 9 'novembre 1950 ;
Vu le dernier paragraphe de l'artiele, 3 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895,- modifié par la Loi ...
Journal n°2487
du 6 mars 1906
, suivant le règlement, close définitivement mercredi der-'nier 28 février à minuit. Cette liste comprend
racers et 60 cruisers, et c'est là un résultat qui, ;assure d'autant plus le grand succès de ce ...
Journal n°2813
du 5 mars 1912
vagabondage ;
V. L., tapissier, né le 20 juin 1889, à Monaco, y demeurant, un mois de prison, pour grivèlerie et vagabondage ;
C. V.-L., boulanger, né le 26 septembre 1894, à Bagagli (Italie), demeurant au ...
Journal n°3235
du 24 février 1920
.
Une loi en date du 26 janvier 1920, publiée au Journal de Monaco du 3 février courant, oblige les propriétaires, principaux locataires, gérants' d'immeubles et (te pensions de famille, à faire connaitre ...
Journal n°4571
du 24 mai 1945
Actionnaires de la Société Anenyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, telles qu'elles résultent clu .procès-verbal de la séance du 18 avril 1945, portant modifications aux articles 9; 17, 22 ...
Débats 1924
du 31 décembre 1924
'étranger. Celles-ci peuvent en effet s'élever à 3.000 francs. C'est une somme importante, mais encore insuffisante, paraît-il, puisque, il y a quel-j ours, une personnalité de la Principauté me demandait si on ne ...
Journal n°5389
du 16 janvier 1961
septembre 1949.
IMMEUBLES COLLECTIFS
& MAISONS Ii DIVIDCÉLLES
Pote chacun des suivants
jusqu'à
I 3,00 NF 200 m2 2,00 NF
2 A 2,67 - 150 --, 1,77 -
2 B 2,50 - 100- 1,53 -
2C 2,35 - -- 1,41 -
2 ...
Journal n°1510
du 12 juillet 1887
.2
25.6 26.» 27.7 27.» 27 2 25.» 25.»
26.4 25.6 24.» 26.7 26.3 23.2 25.6
23.» 23.6 23.2 24.4 25.2 22.6 23.4
75
73
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62
60
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DATES 5 1 6 1 7 I 8{ 9{ 10 1 11 Pluie tombée : O ...
Journal n°6946
du 9 novembre 1990
du C.I.O., du Comite Olympique Monégasque, le Dr. Luc Niggli, Secrétaire général de l'A.G.F.I.S., ainsi que des membres de la Maison Souveraine.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 9 ...
Journal n°3056
du 10 octobre 1916
Philippines, la presqu'île de Malacca, Ceylan, le sud de l'Inde et Madagascar, c'est-à-dire toute la contrée comprise dans l'ancien continent tropical, aujourd'hui morcelé, que les géologues appellent continent ...
Journal n°4535
du 14 septembre 1944
dater du samedi 9 septembre 1944, la_fermeture du, commerce A la Reine de la Pissaladière, 15, rue Grimaldi, ,à Monaco-Conda-
Mei eaploité, par M. Moschetti Robert.
ORbONNANCESt
ÔRDONNANCE-,LOI sur ...
Journal n°0511
du 5 avril 1868
avril 1868.
DATES.
29 mars
30 --
31 --- Pr Avril
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766 88 9 »
768 22 10 8 ...
Débats 1978
du 31 décembre 1978
matériet
nime
Commisssion
Destnet
maniere
effei
LYCPE
pourvoyeurs
demdin
Desmel
PRESCOLAIRE
CONOMIQUES
Traitetnents
riode
Pusucs
Dplacements
égoûts
surjacentes
uninaltérales
indi
quait ... de chacun d'entre vous et d'apporter à l'exercice de mes fonctions tout le dynamisme et toute Pardeur que je pourrai.
C'est dans cet esprit que je tiens à vous assurer vous-même, à assurer tous les ...