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Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-719 du 13 décembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de l’Adjoint au Chef du Service des Parkings Publics
acquise dans le domaine de la gestion globale des parkings publics.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... acquise dans le domaine de la gestion globale des parkings publics.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-411 du 9 mai 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
une période d'une année, à compter du 22 mai 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... période d'une année, à compter du 22 mai 2019\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... Arrêté Ministériel n° 2019-411 du 9 mai 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-116 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2024-116 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis. ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-708 du 4 septembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires.
points au terme des trois séries d'épreuves.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Stéphan Bruno, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... . Stéphan Bruno, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, Président, ou son représentant ;
- M. Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques, ou son ... Arrêté Ministériel n° 2019-708 du 4 septembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires. ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-245 du 22 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-200 du 5 mars 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... Arrêté Ministériel n° 2020-200 du 5 mars 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique. ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-44 du 5 février 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du ... juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-637 du 17 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Biotechnologies, option Santé Environnement dans les Établissements d'enseignement.
année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication ... Arrêté Ministériel n° 2022-637 du 17 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Biotechnologies, option Santé Environnement dans les ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-523 du 13 juin 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
'utilisation des engins volants visés à l'article 1er de l'Ordonnance précitée, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes ... 'utilisation des engins volants visés à l'article 1er de l'Ordonnance précitée, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes ... Arrêté Ministériel n° 2019-523 du 13 juin 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-503 du 22 octobre 1999 fixant la composition de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique.
ou son représentant ;
- Le Directeur du Travail et des Affaires Sociales ou son représentant ;
- Le Directeur du Service Municipal d'Hygiène ou son représentant ;
- Le Directeur de la Sûreté Publique ... représentant ;
- L'Administrateur des Domaines ou son représentant.
La Commission pourra, en outre, s'adjoindre tout expert qualifié.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-311 du 11 avril 2018 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion des « 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2018 de 08 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées ... à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2018 de 08 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-821 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.
’usage des appareils bruyants et interdisant les bruits gênants à l’intérieur et aux abords du port ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l ... l'arrêté ministériel n° 93-291 du 14 mai 1993 relatif à la limitation d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d ... Arrêté Ministériel n° 2021-821 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-431 du 2 mai 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor.
'Administration Monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté ... de l'Administration Monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-146 du 18 février 2021 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
-264 du 15 mars 2019 et n° 2020-160 du 14 février 2020, modifié, susvisés, sont abrogés.
Art.6
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ... Arrêté Ministériel n° 2021-146 du 18 février 2021 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-869 du 18 décembre 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2017.
sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d'édicter des mesures de sécurité renforcées ... sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d'édicter des mesures de sécurité renforcées ...