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Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-754 du 5 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance », au capital de 5.315.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-98 du 31 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-98 du 31 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-754 du 5 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance », au capital ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-435 du 17 juin 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-435 du 17 juin 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300 ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-560 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication ».
réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication » déposée le 14 juin ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication » déposée le 14 juin 2021 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-560 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication ». ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-287 du 18 mai 2001 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "Syndicat Monégasque du Personnel des Caissesde la Société des Bains de Mer".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des Statuts du "Syndicat Monégasque du Personnel des Caisses de la Société ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des Statuts du "Syndicat Monégasque du Personnel des Caisses de la ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-287 du 18 mai 2001 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "Syndicat Monégasque du Personnel des Caissesde la Société des Bains de Mer". ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-10 du 6 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-10 du 6 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ». ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-160 du 31 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hotel Des Ventes De Monte-Carlo », au capital de 169.200 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Hotel Des Ventes De Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.365 du 20 novembre 1969 portant réglementation des professions d'antiquaires, brocanteurs et assimilés ;
Vu la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-160 du 31 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hotel Des Ventes De Monte-Carlo », au capital de 169.200 euros. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-3 du 11 janvier 2024 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions du Spectacle ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024-3 du 11 janvier 2024 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions du Spectacle ». ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ». ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-559 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages ».
réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages » déposée le 21 juin ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages » déposée le 21 juin ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-559 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages ». ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-556 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-556 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ». ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-555 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Artviatic ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-555 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Artviatic ». ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-867 du 10 décembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-95 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-867 du 10 décembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-95 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-167 du 7 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-167 du 7 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair », au capital de 150 ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-837 du 3 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream Multi Family Office », en abrégé « Mainstream M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-534 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-534 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-837 du 3 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream Multi Family Office ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-465 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Andbank Monaco SAM », au capital de 21.000.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Andbank Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Andbank Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-465 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Andbank Monaco SAM », au capital de 21.000.000 euros. ...