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Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ». ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
’article 3 ci-après, aux locaux qui, à la date de la publication de la présente loi seront classés dans la première catégorie prévue à l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 77 du 22 septembre 1949, lorsque ... 'habitation ; / 2° Les locaux dont le bail a été résilié soit à la suite d'un accord amiable, soit à la suite d'une décision de justice devenue définitive ; / 3° Les locaux dont les occupants ont fait l'objet d ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
MONACO ENERGY HABITAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.500 euros - Siège social : 22 et 26, rue Plati – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 août 2020, les associés de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT ont pris acte de la démission de Mme Patricia CERTALDI de ses fonctions ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 août 2020, les associés de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT ont pris acte de la démission de Mme Patricia CERTALDI de ses fonctions ... S.A.R.L. ... MONACO ENERGY HABITAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.500 euros - Siège social : 22 et 26, rue Plati – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT dont le siège social se trouvait à Monaco, 22 et 26 rue Plati
Les créanciers de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 17 février 2022, sont invités, conformément à l ...
Les créanciers de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 17 février 2022, sont invités, conformément à l ... Cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT dont le siège social se trouvait à Monaco, 22 et 26 rue Plati ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
qu'aucune exclusivité ne lui soit réservée. Ils comprennent une offre, sur l'ensemble du territoire de la Principauté, des prestations énumérées à l'article 3 du présent cahier des charges.
A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... de la Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... de la Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.
politiques (3),
Réaffirmant le principe de l'égalité de droit des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes consacré dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... 9 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979. ...
Réaffirmant le principe de l'égalité de droit des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes consacré dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... 9 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
qui correspondent à leur champ d’activité professionnel :
1) les médicaments à usage humain ;
2) les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme ;
3) les produits destinés à l ... correspondent à leur champ d'activité professionnel :
1) les médicaments à usage humain ;
2) les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme ;
3) les produits destinés ... Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine. ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
État ;
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est puni de la réclusion criminelle de 10 à ... 9 ... 'ordre public par l'intimidation ou la terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est puni de la réclusion criminelle de 10 à ... 9 ... 'ordre public par l'intimidation ou la terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
État ;
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997, ayant été ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997, ayant été ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.436 du 22 décembre 2020 portant naturalisation monégasque.
, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 9 juillet 2019 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... , modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 9 juillet 2019 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 8.436 du 22 décembre 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances publiques des 16, 18 et 22 juin 2015
, relatif à la réalisation d’un établissement scolaire sis 11, avenue de Roqueville ;
IV. Projets de modifications réglementaires :
- de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ... , relatif à la réalisation d’un établissement scolaire sis 11, avenue de Roqueville ;
IV. Projets de modifications réglementaires :
- de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.437 du 22 décembre 2020 portant naturalisation monégasque.
lors de sa séance du 9 juillet 2019 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mary, Renée, Pauline, Marguerite Casera (nom d'usage Mme Mary Mattei), née le 22 janvier 1952 à Monaco, est naturalisée monégasque ... de sa séance du 9 juillet 2019 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mary, Renée, Pauline, Marguerite Casera (nom d'usage Mme Mary Mattei), née le 22 janvier 1952 à Monaco, est naturalisée monégasque ... Ordonnance Souveraine n° 8.437 du 22 décembre 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.314 du 22 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Alexandra, Catherine, Juliette Sogno, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Alexandra, Catherine, Juliette Sogno, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.314 du 22 janvier 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.357 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Agnès, Marika Werkle (nom d'usage Mme Agnès Falco), tendant à son admission parmi Nos ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Agnès, Marika Werkle (nom d'usage Mme Agnès Falco), tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 7.357 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.356 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Emmanuel, Jean-Claude Falco tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Emmanuel, Jean-Claude Falco tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 7.356 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.110 du 22 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Aurélie, Anne-Marie Latore tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Aurélie, Anne-Marie Latore tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 8.110 du 22 juin 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.111 du 22 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Karine, Odile, Louise Latore tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Karine, Odile, Louise Latore tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... Ordonnance Souveraine n° 8.111 du 22 juin 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Deuxième Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco (22-23 juin 2019)
-Maritimes), sont mis à l'honneur, au travers notamment d'animations, de danses et de musiques folkloriques, de jeux pour enfants et de stands d'artisanats ainsi que de spécialités locales.
Le 22 juin, à 10 h 45, S.A ... -Maritimes), sont mis à l'honneur, au travers notamment d'animations, de danses et de musiques folkloriques, de jeux pour enfants et de stands d'artisanats ainsi que de spécialités locales.
Le 22 juin, à 10 h 45, S.A ... Deuxième Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco (22-23 juin 2019) ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.308 du 22 mars 2002 portant naturalisations monégasques.
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ... 3 ... épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ... Ordonnance Souveraine n° 15.308 du 22 mars 2002 portant naturalisations monégasques. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.809 du 22 mars 2001 portant naturalisations monégasques.
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu ... épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ... Ordonnance Souveraine n° 14.809 du 22 mars 2001 portant naturalisations monégasques. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.806 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Maria del Carmen LEMONIZ E ISASI, épouse GRAMAGLIA, tendant à son admission parmi ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Maria del Carmen LEMONIZ E ISASI, épouse GRAMAGLIA, tendant à son admission ... Ordonnance Souveraine n° 14.806 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.808 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Montserrat GARCIA-VIDAL, épouse MARCHETTI, tendant à son admission parmi Nos ... Ordonnance Souveraine n° 14.808 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.807 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Alfred, Raoul, Armand MARCHETTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Alfred, Raoul, Armand MARCHETTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 14.807 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.805 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Michel, Sylvio, Daniel, David, Raymond GRAMAGLIA, tendant à son admission parmi Nos ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Michel, Sylvio, Daniel, David, Raymond GRAMAGLIA, tendant à son admission ... Ordonnance Souveraine n° 14.805 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.810 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Véronique, Amélie, Marie NATALI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 14.810 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.049 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 26 avril 2019 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 26 avril 2019 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 8.049 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.566 du 22 mai 2024 admettant un fonctionnaire à la retraite.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 369 du 26 janvier 2006 portant nomination et titularisation de dix ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 369 du 26 janvier 2006 portant nomination et titularisation de dix-sept Agents de ... Ordonnance Souveraine n° 10.566 du 22 mai 2024 admettant un fonctionnaire à la retraite. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Les mentions suivantes sont ajoutées à l’annexe de l’arrêté ministériel susvisé :
Personnes ... œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
margin-bottom:8.5pt;margin-left:29.35pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:9.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-26 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la ... Arrêté Ministériel n° 2024-26 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...