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Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-424 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... 9 ... République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-707 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à lutter contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
organisme, à entreprendre quelque activité que ce soit visée au point a) du présent paragraphe et qui causent ainsi ou contribuent à un risque que ces activités puissent être menées ; et
c) les personnes ... ; et
c) les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont associées aux personnes physiques ou morales, aux entités et aux organismes couvertes par les points a) et b) du présent ... Arrêté Ministériel n° 2020-707 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-5 du 8 février 2001 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d'un droit fixe annuel de ... de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d ... Arrêté Municipal n° 2001-5 du 8 février 2001 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances. ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
militaire du Mouvement du 23 mars (M23) en activité sur le territoire de la République démocratique du Congo.
9. Khawa Panga Mandro
(Pseudonymes : a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves ... militaire du Mouvement du 23 mars (M23) en activité sur le territoire de la République démocratique du Congo.
9\. Khawa Panga Mandro
(Pseudonymes : a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves Andoul Karim, e) Chief Kahwa, f) Kawa, g) Mandro Panga Kahwa, h) Yves Khawa Panga Mandro]. Né le 20.8.1973 à Bunia, République démocratique du Congo. Nationalité ... Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves Andoul Karim, e) Chief Kahwa, f) Kawa, g) Mandro Panga Kahwa, h) Yves Khawa Panga Mandro]. Né le 20.8.1973 à Bunia, République démocratique du Congo. Nationalité ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
collective (OTSC).
21.
Aleksandr Viktorovich GALKIN
Sexe : masculin
Né le 22.3.1958
Né à Ordzhonikidze (Vladkavkaz), République socialiste soviétique autonome d’Ossétie du Nord, URSS (aujourd ... : masculin
Né le 22.3.1958
Né à Ordzhonikidze (Vladkavkaz), République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
sanctions économiques décrétées par l'Organisation des Nations unies, par l'Union européenne ou par la République française.
La décision du Ministre d'État entre en vigueur à compter de sa publication au sein ... n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant ... Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
’article 3 ci-après, aux locaux qui, à la date de la publication de la présente loi seront classés dans la première catégorie prévue à l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 77 du 22 septembre 1949, lorsque ... relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation : « À compter du 1er octobre 1970, les dispositions des articles 3, 4, 5 et 14 à 23 inclus de l'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-697 du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du ... République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-913 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Brasserie de Monaco ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-913 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Brasserie de Monaco ». ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
(scolarisation des enfants ou activité professionnelle du conjoint) ;
3) les propriétaires, en nom propre ou à travers une société, d'un appartement à Monaco correspondant ou supérieur à leur besoin normal ... -top:none;padding:8.5pt 2.85pt 8.5pt 2.85pt;height:26.7pt'>
5\. SITUATION FAMILIALE
padding:3.4pt 2.85pt 3.4pt 2.85pt;height:21.4pt'>
Présence à plus de 50 % du temps, enfant(s) rencontrant un handicap avéré
border ... Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-912 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beefbar ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-912 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beefbar ». ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ». ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ». ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-213 du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
: rwandaise. Autres informations : établi à Kibua, dans le territoire de Masisi, en République démocratique du Congo.
(9) Leopold Mujyambere [alias a) Musenyeri, b) Achille, c) Frère Petrus Ibrahim]. Titre ... : rwandaise. Autres informations : établi à Kibua, dans le territoire de Masisi, en République démocratique du Congo.
(9) Leopold Mujyambere [alias a) Musenyeri, b) Achille, c) Frère Petrus Ibrahim]. Titre ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ambassadeurs ayant présenté leurs lettres de créance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.
République du Congo ;
S.E. M. Alexey Meshkov, ambassadeur de la Fédération de Russie.
16 mars 2018 :
S.E. Mme Jamie McCourt, ambassadeur des États-Unis d'Amérique, fin de mission le 20 janvier 2021.
24 avril ... République du Congo ;
S.E. M. Alexey Meshkov, ambassadeur de la Fédération de Russie.
16 mars 2018 :
S.E. Mme Jamie McCourt, ambassadeur des États-Unis d'Amérique, fin de mission le 20 janvier 2021.
24 avril ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l’aménagement concerté du temps de travail Annexe Annexe 110 ANNEXE_Dossier Législatif.pdf 0 0 ... tous les salariés concernés par cet accord.
Toute modification de l’accord d’entreprise est soumise aux dispositions des articles 2-2 à 2-9.
Article 2-6 : L’accord d’entreprise conclu ou mis en œuvre ... .
Toute modification de l'accord d'entreprise est soumise aux dispositions des articles 2-2 à 2-9.
Article 2-6 : L'accord d'entreprise conclu ou mis en œuvre en méconnaissance des conditions légalement ... Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
MONACO ENERGY HABITAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.500 euros - Siège social : 22 et 26, rue Plati – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 août 2020, les associés de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT ont pris acte de la démission de Mme Patricia CERTALDI de ses fonctions ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 août 2020, les associés de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT ont pris acte de la démission de Mme Patricia CERTALDI de ses fonctions ... S.A.R.L. ... MONACO ENERGY HABITAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.500 euros - Siège social : 22 et 26, rue Plati – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT dont le siège social se trouvait à Monaco, 22 et 26 rue Plati
Les créanciers de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 17 février 2022, sont invités, conformément à l ...
Les créanciers de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 17 février 2022, sont invités, conformément à l ... Cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT dont le siège social se trouvait à Monaco, 22 et 26 rue Plati ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-560 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
) Tchad ; b) République centrafricaine ; c) Congo
Numéro de passeport : a) passeport diplomatique centrafricain numéro 06FBO2262, délivré le 22 février 2007 (valide jusqu’au 21 février 2012) ; b) passeport ... ; b) République centrafricaine ; c) Congo
Numéro de passeport : a) passeport diplomatique centrafricain numéro 06FBO2262, délivré le 22 février 2007 (valide jusqu'au 21 février 2012) ; b) passeport de ... Arrêté Ministériel n° 2020-560 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-423 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
naissance : a) 5 octobre 1965 b) 3 mars 1965
Lieu de naissance : a) Ndïnaba (Tchad) b) Kobo (République centrafricaine) c) Kabo (République centrafricaine)
Nationalité : a) Tchad b) République centrafricaine ... naissance : a) 5 octobre 1965 b) 3 mars 1965
Lieu de naissance : a) Ndïnaba (Tchad) b) Kobo (République centrafricaine) c) Kabo (République centrafricaine)
Nationalité : a) Tchad b) République centrafricaine ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
’interrogatoires insupportables qui ont donné lieu à des actes de torture, de mauvais traitements, du chantage et des menaces à l’encontre des membres de leur famille.
22.
MORTAZAVI Said
Lieu de naissance : Meybod ... ; height:3.0pt'>
Ancien chef de l'académie des cadets Imam Hussein (de 2018 à juin 2020). Ancien vice-commandant des Bassidjis (2009-2018), chef du corps Seyyed al-Shohada de l'IRGC, dans la province de ... Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. Annexe Annexe 108 ANNEXE - LOI N° 1.531.pdf ... communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. ».
Art. 3.
Le quatrième alinéa de l’article 2 de la loi n° 1.329 du 8 ... communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. ».
Art. 3.
Le quatrième alinéa de l'article 2 de la loi n° 1.329 du 8 janvier ... Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Jacq
Crat
monogyna
Jacq
japonica
Araucarioides
Cryptomeria
Krav
Krav
Krav
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Jamil
Mukulu
Musharaf
Alirabaki
Kyagulanyi ... financiers, etc...) 9,00 E
Ordonnance Souveraine n° 3.654 du 31 janvier 2012 admettant, sur sa
demande, le Conservateur en Chef des Archives et de la Bibliothèque
du Palais Princier à faire valoir ses ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.436 du 22 décembre 2020 portant naturalisation monégasque.
, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 9 juillet 2019 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... , modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 9 juillet 2019 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 8.436 du 22 décembre 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.437 du 22 décembre 2020 portant naturalisation monégasque.
lors de sa séance du 9 juillet 2019 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mary, Renée, Pauline, Marguerite Casera (nom d'usage Mme Mary Mattei), née le 22 janvier 1952 à Monaco, est naturalisée monégasque ... de sa séance du 9 juillet 2019 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mary, Renée, Pauline, Marguerite Casera (nom d'usage Mme Mary Mattei), née le 22 janvier 1952 à Monaco, est naturalisée monégasque ... Ordonnance Souveraine n° 8.437 du 22 décembre 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.357 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque.
Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 7.357 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.314 du 22 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 7.314 du 22 janvier 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.356 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 ... Ordonnance Souveraine n° 7.356 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque. ...