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Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Municipal n° 2002-39 du 7 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante sociale dans les Services Communaux(Service d'Actions Sociales et de loisirs).
:
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie un concours en vue du recrutement d'une assistante sociale au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Art. 2.
Les candidats devront remplir les conditions ... 22 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie un concours en vue du recrutement d'une assistante sociale au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Art. 2.
Les candidats devront ... Arrêté Municipal n° 2002-39 du 7 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante sociale dans les Services Communaux(Service d'Actions Sociales et de loisirs). ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-358 du 12 février 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine de l'Action Sociale ;
- posséder des qualités humaines adaptées aux personnes en difficulté et à celles du 3ème ... 22 ... difficulté et à celles du 3ème âge ;
- savoir travailler en équipe ;
- présenter de sérieuses connaissances et une très bonne pratique de l'informatique (Word, Excel, Lotus,…).
Art. 3.
Les ... Arrêté Municipal n° 2019-358 du 12 février 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales). ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-785 du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ».
du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'« International University of Monaco », établissement privé d'enseignement supérieur, est autorisé à dispenser les formations énoncées à l ... 22 ... du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'« International University of Monaco », établissement privé d'enseignement supérieur, est autorisé à dispenser les formations énoncées à l'article 1 ... Arrêté Ministériel n° 2019-785 du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1917 du 2 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recrutement d'un Chef Comptable au Service Petite Enfance et Familles.
Art. 2.
Les candidats devront remplir les ... 22 ... , modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recrutement d'un Chef Comptable au Service Petite Enfance et Familles.
Art. 2.
Les candidats devront remplir les ... Arrêté Municipal n° 2019-1917 du 2 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles). ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑146 du 14 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
’Administration monégasque, dans le domaine du droit.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature ... 22 ... de l'Administration monégasque, dans le domaine du droit.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou ... Arrêté Ministériel n° 2024‑146 du 14 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-109 du 12 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (indices majorés extrêmes : 452/582).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... 22 ... concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (indices majorés extrêmes : 452/582).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... Arrêté Ministériel n° 2001-109 du 12 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-310 du 15 mai 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;
Vu l ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2002-310 du 15 mai 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.793 du 2 août 2021 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les ... Ordonnance Souveraine n° 8.793 du 2 août 2021 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.946 du 20 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
:
« Le dispositif relatif à l'allocation de soutien à l'emploi demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. ».
Art. 2.
Les dispositions de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier ... 22 ... :
« Le dispositif relatif à l'allocation de soutien à l'emploi demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. ».
Art. 2.
Les dispositions de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier ... Ordonnance Souveraine n° 7.946 du 20 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-117 du 23 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Agathe Marge (nom d’usage Mme Agathe Fourrier), Administrateur Principal à la Direction des Ressources ... 22 ... du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Agathe Marge (nom d'usage Mme Agathe Fourrier), Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines ... Arrêté Ministériel n° 2023-117 du 23 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-668 du 16 novembre 2023 portant agrément de l'association dénommée « NFL International ».
septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre ... 22 ... septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2023-668 du 16 novembre 2023 portant agrément de l'association dénommée « NFL International ». ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-683 du 19 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
22 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Frédéric ADLERFLIGEL, Docteur en Médecine, est autorisé à pratiquer son art en Principauté de Monaco.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... 22 ... Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Frédéric ADLERFLIGEL, Docteur en Médecine, est autorisé à pratiquer son art en Principauté de Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2001-683 du 19 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-293 du 9 juin 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2022.
heures ;
- le vendredi 1er juillet 2022 de 9 heures à 23 heures ;
- du samedi 2 juillet 2022 à 9 heures au dimanche 3 juillet 2022 à 2 heures.
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s ... 22 ... , les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement du Jumping International de Monte-Carlo 2022.
Art. 3 ... Arrêté Ministériel n° 2022-293 du 9 juin 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.695 du 17 juin 2021 portant application des articles 17 et 18 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
gestion des risques et d'autres contrôles reconnus afin de garantir que des pratiques efficaces sont en place. L'ensemble des exigences précisées aux articles 3 à 9 doit être proportionné aux risques ... 22 ... 'autres contrôles reconnus afin de garantir que des pratiques efficaces sont en place. L'ensemble des exigences précisées aux articles 3 à 9 doit être proportionné aux risques correspondant au niveau de garantie ... Ordonnance Souveraine n° 8.695 du 17 juin 2021 portant application des articles 17 et 18 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique. ...