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Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 23 mars 2009 rendant exécutoire la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature à Strasbourg le 28 janvier 1981
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.354 du 4 décembre 2008 portant approbation de ratification de la Convention du Conseil de l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.354 du 4 décembre 2008 portant approbation de ratification de la Convention du Conseil de l ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.596 du 12 décembre 2002 autorisant la modification des statuts de la Fondation Sancta Devota et l'acceptation d'un don consenti en sa faveur par M. Jean-Jacques LEMOINE.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 11.494 du 11 février 1995 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 11.494 du 11 février 1995 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.477 du 6 septembre 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie"
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.342 du 26 mai 2004 portant nomination d'un Membre de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;
Vu Notre ordonnance n° 856 du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l ... 16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;
Vu Notre ordonnance n° 856 du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.638 du 18 janvier 2005 portant nomination du Commissaire Général chargé de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.884 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un membre
de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;
Vu Notre ordonnance n° 856 du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l ... 16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;
Vu Notre ordonnance n° 856 du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.110 du 29 décembre 2003 portant nomination
d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 15.965 du 16 septembre 2003 admettant, un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.123 du 6 janvier 2004 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un tribunal du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l ... la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un tribunal du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.381 du 16 juillet 2004 rendant exécutoire l'Accord portant création de la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée tel qu'amendé par le Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée dans sa première session
extraordinaire (mai 1963), dans sa treizième session (juillet 1976) et dans sa vingt-deuxième session (octobre 1997) et ayant été approuvé par la Conférence de la FAO à sa douzième session (décembre 1963) et par le Conseil de la FAO à sa soixante-dixième session (décembre 1976) et sa cent treizième session (novembre 1997).
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d'acceptation à l'Accord portant création de la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) tel qu'amendé par ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d'acceptation à l'Accord portant création de la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) tel qu'amendé par ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.490 du 5 novembre 2004 rendant exécutoire la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999, que la Principauté a ratifiée le 18 août 2004.
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments de ratification relatifs à la Convention de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, signée à Montréal le 28 mai ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments de ratification relatifs à la Convention de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, signée à Montréal le 28 mai ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.964 du 16 septembre 2003 admettant un Magistrat
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.708 du 15 mars 2005 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, près l'Agence Internationale de l'Energie Atomique et près l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
Président de la République Fédérale d'Allemagne, est nommé, en outre, Représentant Permanent de Notre Principauté près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le ... Président de la République Fédérale d'Allemagne, est nommé, en outre, Représentant Permanent de Notre Principauté près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.733 du 5 avril 2005 portant nomination
d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative ... AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 615 du 1er août 2006 portant nomination
d'un Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...