Rechercher un journal, un article
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-87 du 30 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souve...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-79 du 30 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souve...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-85 du 30 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souve...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3....
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-89 du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souv...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-88 du 30 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souve...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-98 du 4 février 2020 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23&nb...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco- Monte Carlo - État de Monaco et HUBS & CONNEXIONS PM
Journal n°8472
du 7 février 2020
Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire - État de Monaco et SNCF Réseau
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.900 du 23 janvier 2020 approuvant la Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco-Monte Carlo entre l'État de Monaco et Hubs & Connexions PM et ses annexes et la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signées le 3 décembre 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la Concession de la section de chemin de fer traversant le territoire de la Principauté ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-51 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-50 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l’ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 se...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-59 du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1934 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurg...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-14 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 jui...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-15 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorism, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...