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Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
publiques de l'immeuble sus-désigné le mercredi 19 octobre 2016 à 14 heures 30 à l'audience des criées de ce même Tribunal au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-ville.
Par Jugement ... publiques de l'immeuble sus-désigné le mercredi 19 octobre 2016 à 14 heures 30 à l'audience des criées de ce même Tribunal au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-ville.
Par Jugement ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
CMS PASQUIER CIULLA & MARQUET - Maître Olivier MARQUET, Avocat-Défenseur - 2, rue de la Lüjerneta – Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
, alors Notaire à Monaco, par acte en date du 18 juillet 2006, enregistré à Monaco le 19 juillet 2006, folio 67 V, case 2, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le 1er ... fait l'objet d'un dépôt de pièce au rang des minutes de Maître Paul-Louis AUREGLIA, alors Notaire à Monaco, par acte en date du 18 juillet 2006, enregistré à Monaco le 19 juillet 2006, folio 67 V, case 2 ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
STATUTS DE LA FONDATION DÉNOMMÉE « FONDATION S.I.B. SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA »
banquiers ou dépositaires sont signés par le Trésorier et le Secrétaire du Conseil.
Art. 19.
L'exercice financier commence le premier janvier et il est clos le trente-et-un décembre de chaque année.
Le ... banquiers ou dépositaires sont signés par le Trésorier et le Secrétaire du Conseil.
Art. 19.
L'exercice financier commence le premier janvier et il est clos le trente-et-un décembre de chaque année.
Le ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale ;
19. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que l’UNION DES SYNDICATS DE MONACO n’est pas ... ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale ;
19\. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'UNION DES SYNDICATS DE MONACO n'est pas ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait
;
Sur la demande indemnitaire
19. Considérant qu'il résulte du rejet par la présente décision des conclusions à fin d'annulation présentées par M. L. que sa demande indemnitaire ne peut qu'être rejetée ... ;
Sur la demande indemnitaire
19\. Considérant qu'il résulte du rejet par la présente décision des conclusions à fin d'annulation présentées par M. L. que sa demande indemnitaire ne peut qu'être rejetée ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « JUKOÏ CAPITAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
, nommé les premiers administrateurs et les Commissaires aux Comptes, constaté leur acceptation et, en tant que de besoin, approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
Art. 19 ... Commissaires aux Comptes, constaté leur acceptation et, en tant que de besoin, approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
Art. 19.
Pour faire publier les présents statuts et tous actes ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
prescriptions spéciales lors des travaux de démolition et de reconstruction doit être écarté ;
19. Considérant, en dixième lieu, qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la notice descriptive de l ... de démolition et de reconstruction doit être écarté ;
19\. Considérant, en dixième lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la notice descriptive de l'opération projetée soit en ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Fondation dénommée « FONDATION ATHINA I. MARTINOU »
de la fondation et le trente‑et‑un décembre suivant.
Art. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l’exercice annuel, qui commence ... la fondation et le trente‑et‑un décembre suivant.
Art. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l'exercice annuel, qui commence ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
des « dispositions particulières applicables à l’opération d’aménagement d’ensemble dite « Esplanade des Pêcheurs » Emprises bâties EB19 a à d » ; qu’il résulte de l’instruction du dossier que les ... applicables à l'opération d'aménagement d'ensemble dite « Esplanade des Pêcheurs » Emprises bâties EB19 a à d » ; qu'il résulte de l'instruction du dossier que les gabarits autorisés par l'article 5.2\. de l ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TECH DOJO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
text-transform:uppercase'>SOCIETE MONEGASQUE DE ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"SEALAND SHIPPING MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille sept.
ART. 19 ... trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille sept.
ART. 19 ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
“GFM COLLECTION WATCH & JEWELLERY”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu’au trente et un décembre deux mille dix.
ART. 19.
Affectation des Résultats
Les produits nets de chaque exercice ... la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu’au trente et un décembre deux mille dix.
ART. 19.
Affectation des Résultats
Les produits nets de chaque exercice ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
“TAVIRA MONACO”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu’au trente et un décembre deux mille neuf.
ART. 19.
Affectation des Résultats
Les ... exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu’au trente et un décembre deux mille neuf.
ART. 19.
Affectation des Résultats
Les ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
«LA ROUTE DU SUD S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.
Commissaires aux Comptes
Les Commissaires aux Comptes sont nommés par l’assemblée générale et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.
TITRE V
ASSEMBLEES GENERALES
ART. 19.
Assemblées ... .
Commissaires aux Comptes
Les Commissaires aux Comptes sont nommés par l’assemblée générale et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.
TITRE V
ASSEMBLEES GENERALES
ART. 19.
Assemblées ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
"ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 octobre 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 octobre 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ...