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Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.855 du 30 juin 2003 portant nomination
et titularisation d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination et
titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.729 du 5 avril 2005 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du
28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales
en faveur des travailleurs indépendants.
AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative ... AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 554 du 29 juin 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 819 du 21 novembre 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'une Deuxième Secrétaire à la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'une Deuxième Secrétaire à la ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 820 du 21 novembre 2006 portant
nomination d'un Ministre-Conseiller à la Mission Permanente
de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.956 du16 septembre 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.956 du16 septembre 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à la ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 821 du 21 novembre 2006 portant
nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente
de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.810 du 21 mai 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.810 du 21 mai 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 822 du 21 novembre 2006 portant
nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente
de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.929 du 8 août 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.929 du 8 août 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 833 du 15 décembre 2006 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
de la République italienne est nommé, en outre, Représentant Permanent de Notre Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
Notre Secrétaire d ... de la République italienne est nommé, en outre, Représentant Permanent de Notre Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 830 du 14 décembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 6 du 4 mai 2005 autorisant le Consul Général
de l'Etat d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er septembre 2003 par laquelle M. le Président de l'Etat d'Israël a nommé M. Arié AVIDOR ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er septembre 2003 par laquelle M. le Président de l'Etat d'Israël a nommé M. Arié AVIDOR ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 18 du 10 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de de la Colle
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.619 du 27 décembre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 930 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics, modifiée ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.143 du 8 juin 2007 autorisant un Consul Honoraire de l'Ex-République yougoslave de Macédoine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 mars 2007 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de l'Ex-République yougoslave ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 mars 2007 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de l'Ex-République yougoslave ...