Ordonnance Souveraine n° 819 du 21 novembre 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'une Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie BRUELL-MELCHIOR est nommée Conseiller à Notre Mission Permanente auprès de l'Organisation des Nations-Unies.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.