Rechercher un journal, un article
Journal n°4382
du 16 octobre 1941
du 19 au ei janvie:
du 26 jan au l'r hv.
du 2 au 8 fé‘ rier
du 9 au 15' février
du 16 au .22 fevrier
du 23 fév. lei mars
:lu 2 au 8 mars
du 9 au 1.5 mars.
du 16 au 22 mars„
dit 23 ...
Journal n°7104
du 19 novembre 1993
, cuisine, bains, terrasse.
Le montant du loyer est de 3.750 F.
— 9, rue Malbousquet, rez-de-chaussée à gauche, composé d'une pièce, cuisine, salle d'eau, w.c., balcon.
Le montant du loyer est de 3 ...
Journal n°4297
du 29 février 1940
, 15 décembre 1923, 22 avril 1926, 29 décembre 1926, 3 mars 1933,
15 septembre 1934, 28 janvier 1937, 27 mai 1938, 30 novembre 1938 et 28 décembre 1938 (n05 2.234 et 9.237) ;
Notre Conseil d ...
Journal n°1381
du 20 janvier 1885
environ. Douze inscrits, 9 partants.
leve Fra7iChitrd. à M. Dervillé; Rosalba, au même;
3', Evene, a :1.1. Donon.
Prix du Cercle Masséna
STEEPLE-CHASE, HANDICAP
6,000 fr., (lent 4.000 offerts par ...
Journal n°3662
du 8 mars 1928
. Elles avaient disparu depuis longtemps lorsqu'on les retrouva dans le Nouveau Monde. Elles étaient en plein épanouissement en Amérique du sud, tors de la conquête c3esEspagnols. Les Incas étaient les ...
Journal n°4017
du 8 novembre 1934
:
ARTICLE l'HEM 1E R.
Les pharmacies ci-après désignées assureront le service de nuit pendant la saison d'hiver 1934- 1935 :
du 12 au 18 Beaujon
du 19 au 25 nov...
du 26 nov. au 2 déc.
du 3 au 9 déc ...
Journal n°5395
du 27 février 1961
cinq ares.
III. - TRAITEMENTS ET SALAIRES
En application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.077 du 18 août 1945, c'est également avant le le, avril de l'année cou-
rante que doivent être déclarSes à ...
Journal n°7272
du 7 février 1997
-Poste.
Mise en veule d'une nouvelle valeur (p. 176).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Service des Relations du Travail.
Communiqué n° 97-9 du 22 janvier 1997 relatif à la ...
Journal n°6722
du 25 juillet 1986
retrait de l'autorisation de constitution donnée par l'arrêté ministériel lo 80-575 du 9 décembre 1980 à la société anonyme dénommée « B.M.C. & I. INT. S.A. », dont le siège social est sis 15, avenue de ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-09 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France applicable à compter du 1er octobre 1998.
860
II
A
2-A
6 890
B
2-B
6 920
C
2-C
7 010
III
A
3-A
7 260
B
3-B
7 385
C
3-C
7 520
IV
A
4-A
7 655
B
4-B
8 150
V
A
5-A
8 620
B
5-B
8 900
C
5-C
9 520
VI ... 860
II
A
2-A
6 890
B
2-B
6 920
C
2-C
7 010
III
A
3-A
7 260
B
3-B
7 385
C
3-C
7 520
IV
A
4-A
7 655
B
4-B
8 150
V
A
5-A
8 620
B
5-B
8 900
C
5-C
9 520
VI ...
Journal n°6099
du 16 août 1974
extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 1974;
688 JOURNAL DE MONACO V'e'ndredi 16 Aollt 1974
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordotinanee du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et en commandite paractions ...
Journal n°3268
du 21 septembre 1920
. Gaillard), les mardi, jeudi, samedi, de 7 h, et demie à 9 h. et demie dù soir, à Monaco, École de Dessin ;
•
3° Cours de ConStruction. du Bâtiment (Professeur. M. Lauro), les lundi, mercredi, vendredi ...
Journal n°5134
du 27 février 1956
'Ordre Administratif ;
Ordonnance Souveraine n° 1273 du 30 janvier 1956 approuvant des dérogations â la Loi n° 492 du 3 janvier 1949.
RAINIER III,
PAR LA GRACB DE DIEU
PRIN.CR SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi ...
Journal n°3343
du 31 janvier 1922
-après
Catégorie I.... II... III.. . ... VI .. Subventions Nombre de
annuelles representants à la
I 2.000fr 9.000 6.000 4.000 2.000 I .000 Conference Générale.
6
5
4
3
2
2° Par les ...
Journal n°6092
du 28 juin 1974
actions de 1.000 francs chacune, reçu par Mo 3.-C. Rey, notaire, le 12 mars 1974;
Vu l'article 11 de J'Ordonnance du 6 Juin 1867 sur la police générale;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ...
Journal n°3303
du 26 avril 1921
Judiciaires ;
Vu les articles 49 et 5o de l'Ordonnance du i 8 ,mai 1909 et 3 n° 5 de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Avons Ordonné et Ordonnons
ARTICLE PREMIER.
M. Théodore Bimar, Conseiller à la Cour d ...
Journal n°4538
du 5 octobre 1944
judiciaire par
(e décishin An bureau, en date du 13 juillet I 9 ».
Et le Sieur Ottavio DEGLOANNINI, mancenVre, demeurant à Motiaco, no 3, boulevard Prince Rainier ;
Il- a été extrait littéralement ce qui ...
Journal n°3762
du 16 janvier 1930
'Amiral Vedel, M. de Fouquières, le Colonel Bessières, M. Pittalis, ancien Consul .d'Italie .à ,Monaco, M. Sauvage, Chancelier die la Légation de Monaco, etc.
**
La matinée du lendemain, 9 janvier, fut ...
Journal n°4936
du 12 mai 1952
Internationale et les membres du Comité de la Soeiété Canine de Monaco ainsi que les principaux délégués à l'Assemblée A la S. C. L le Président de la Société Centrale Canine de France et bec Guilbert ; le ...
Journal n°3497
du 13 janvier 1925
'Etat.
Fait en Notre Palais, à Monaco, le trois janvier mil neuf cent • vingt-cinq. 0
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'État,
FR. ROUSSEL.
Par Décision de S. A. S. le Prince, en date du 3 janvier ...
Journal n°3576
du 22 juillet 1926
, Brioude, arr. 9 b.-Corresponclance 'à Clermont-Ferrand (du 22 mai au 30 septembre) et à Issoire (du ler juin au 25 septembre) avec les autocars-P.-L.-M. pour Saint-Nectaire, Murols, le Lac Chambon et le ...
Journal n°2524
du 20 novembre 1906
'intercommunication entre les stations de bord, c'est-à-dire entre les navires en mer.
Ils ont également formulé une réserve d'exception, autorisée par l'art. 2 du protocole final, pour certaines stations côtières qui ...
Journal n°5020
du 21 décembre 1953
'Education, la Science et la Culture (p. 885).
Ordonnance Souveraine n° 857 du 3 décembre 1953 portant nomination de Membres de la Commission Nationale de l'U.N.E.S.C.O. (p. 886).
Ordonnance Souveraine n° 858 ...
Journal n°2583
du 7 janvier 1908
audience du 2 janvier 1908, le Tribunal Supérieur a condamné le nommé A. A., né à Tuzelle (Allier), le 3 janvier 1889, boucher à Monte Carlo, à 16 francs d'amende, pour introduction de viande en fraude, avec ...
Journal n°0644
du 25 octobre 1870
'apport avec notre époque civilisée
et surtout chrétienne.
CHRONIQUE DU LITTORAL.
Mec. — M. Marc Dufraisse, nommé commissaire extraordinaire du Gouvernement dans les départements du Sud-Est, c'est-à ...
Journal n°0669
du 18 avril 1871
8 35 10 40
12 40 5 22 8 45
12 49 5 32 8 .56 11 4
12 56 5 44 9 3 11 10
1 9 5 57 9 16
1 17 6 5 9 24
1 24 6 16 9 31 11 33
37 6 29 9 44 11 46
A VENDRE OU A LOUER
• près du Casino.
Très ...
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
. 1141).
Ordonnance Souveraine no 10.274 du 2 septembre 1991 portant nomination d'un Assistant en marketing à la Direction du Tourisme et des Congrès (p. 1141).
Ordonnance Souveraine no 10.308 du 9 ...
Journal n°3772
du 20 mars 1930
'article 3 de l'Arrête. dè S. Etc. M. le Ministre d'Etat de la Principauté dé Monaco:du 4 mars 1930.
Aux termes d'un 'aéré reçu en brevet per Me Auguste Settirtio, notai re à Mno a én, le 22 février ...
Journal n°3051
du 5 septembre 1916
..
Imprimerie de Monaco. — r9s6
11111111,LETIN
DES
OPPOSITIONS SUR LES TU RES AU PORTEUR
.......-,-...... —........—
Titres frappés d'opposition.
Exploit de M° Blanchy, huissi r à Monaco, en date du 3 ...
Journal n°5289
du 16 février 1959
Princesse ont présidé le Gala du Bureau d'Aide Sociale de Menton.
Lundi dernier, 9 février, à 16 heures, dans la salle du nouveau Casino Municipal, LL.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse, ainsi qtie ...
Journal n°0170
du 8 septembre 1861
9.8
23 23 7 7 7
id.
3 21. 2'2
, It
id.
Monaco, k 8 Septembre 1861.
Des ailes, des ailes, des ailes I dit Rückert dans sa ballade; ; Des chemins, des chemins, des chemins ! Disens ...
Journal n°5888
du 31 juillet 1970
.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, :no 2.543 du 9. juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Arrêté Ministériel ...
Journal n°3607
du 17 février 1927
'honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ; .A.rrêtons
ARTICLE PREMIER.
A dater du 19 février 1927, le prix de vente du pain est ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
nommé Vice-
président du Conseil d’Etat.
ART. 3.
L’honorariat de leurs fonctions est conféré à
MM. Henri GROSSEIN et René VIALATTE.
ART. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7020
du 10 avril 1992
prononcé peur faute grave.
Lorsque c'est l'employeur qui prend l'initiative du départ à la retraite, il devra verser l'indemnité de congédiement.
TITRE IV
SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
ART. 22 ...
Journal n°3697
du 8 novembre 1928
.novemke.,„ . .Fournier Delay
du 12 au 18 novembre, • .. Marsan . Adam
Beaujon'
du 19 au 25 novembre. Trion Carando Faraut
du 26 nov. au 2 décembre. Fournier Blanchet.
du 3 au 9 décembre Marsan ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
- Monopoles
1) Monopoles exploités par l'État 38.357.100 1.625.400- 36.731.700
2) Monopoles concédés 69.232.000 3.296.200- 65.935.800
C - Domaine financier 18.479.500 9.518.000 27 ...
Journal n°5869
du 20 mars 1970
de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 mal. 1963 pris pour son application, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (S.M.I.C.) est fixé à 3,36 F' à compter du 1°, mars MO ...
Journal n°3516
du 28 mai 1925
de droit.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement, pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mai mil neuf cent vingt ...
Journal n°4872
du 19 février 1951
Comtesse de Baciocehi, Dame du Palais' S. Exe, M. Pierre Voizard, Ministre d'État ; M. A. Crovetto, Secrétaire d'État, Directeur du Cabinet ; le Docteur Louët, Premier Médecin du Prince ; M. C. Solamito ...
Journal n°3298
du 22 mars 1921
Chemins de fer de l'Etat M M.
Gilardi et Tofani, secrétaires. •
Le lendemain matin à 9 h. 3o. est arrivé par la route M. le Marquis di Saluzzo, Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères; délégué ...
Journal n°3981
du 1 mars 1934
Arrêtés Municipaux du 25 juillet 1930 et du 3 mars 1931 portant interdiction des bruits d'c nature à troubler la tranquillité publique ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 29 décembre 1933 ...
Journal n°6890
du 13 octobre 1989
:
- 10, rue des Géraniums, 3ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, w.c., salle de bains.
Le montant du loyer mensuel est de 4.800 F.
-- 2, rue des Princes, 2ème étage à droite, composé de 3 pièces ...
Journal n°2702
du 22 mars 1910
). — Yachts de 8 mètres.
ler, Colette, à M. Du Pasquier, '3 h. 45' 34".
Prix de la Société des Régates (Première Série). -
Yachts de 6 mètres. •
ler, Cesarina, à M. Jean Barrai, 3 h. 58' 19".
Cette ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°4063
du 26 septembre 1935
Morceaux
(pour ragoûts et -daube)
Poitrine, plate-côte, gite-gite, viande
hachée 3à 7
Morceaux de Choix (pour grillades et rôtis)
Faux-filet, rumsteck, uranche, entre-
côte 9 à 11
Filet 15 ...
Journal n°4530
du 10 août 1944
'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907. Monaco le 7 août 1944.
Le Greffier en Chef,
PEBRIN-JANNÉS.
Etude de Mo Ancus= SEIT1110
Docteur en droit, notaire
26, avenue de la C ...
Journal n°1311
du 11 septembre 1883
peine de déchéance.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 3 au 9 Septembre 1883
CERVIONE, cutter, Trois-Soeurs, fr., c. Rouden, vin.
NEWCASTLE, trois-mats, Zulette, ang,, c. Skelly, houille ...
Journal n°2667
du 27 juillet 1909
long du quai Sud, les deux vastes paquebots français l'Ile-de-France 'et l'ÉtOile dont les passagers ont .également visité la Principauté.
Le Tribunal de Première Instance, dans son audience du 22 ...
Journal n°2137
du 20 juin 1899
'enquête prescrite par les articles 2 et suivants de l'Ordonnance du 22 mai 1858, pour être ensuite statué par Nous conformément à l'article 7 de la même Ordonnance.
ART. 3
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Avocat ...
Journal n°3431
du 9 octobre 1923
, Consul Général de France,
Ornans (Doubs).
u Je vous exprime mes cordiales sympathies pour « le grand deuil qui vient de vous atteindre.
« Louis. »
ÉCHOS 8c NOUVELLES
Samedi soir, à 9 heures, a eu ...
Journal n°4441
du 26 novembre 1942
inférieur à 1100 gr au
mètre ciirré
.à:100 g an Blèlrc Ciarré Annexe 2. — Barème enéral d'équivalence.
F. 3 ciu lieu de : Manteati -d'hiver contenant de la
laine
tire :
.1è.ol.c1n d ...
Journal n°1567 [= n°1577]
du 23 octobre 1888
Nice
De 7 h. 1/2 à 8 h. 112, sur la Terrasse du Casino
M USIQU E D'HARMON I E
par la SOCIÉTÉ PHILHARMONIQUE
A 8 heures 1/2
FEU D'ARTIFICE
tiré par xucy,c3.-rEutx
SUR LES REM PARTS DE MONACO
UfUnnt utu ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
International des Chiens Guides d’Aveugles de
Monaco (C.I.C.A.M.) » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964
relative à la publicité de certains legs ...
Journal n°6966
du 29 mars 1991
.
18 mars 1991 relatif à la rémunération I de la coiff rre à compter du 1" mars 1991
3 du 18 mars 1991 relatif à la rémunération ersonnel des cabinets d'experis-comptables et de es agréés à compter du ...
Journal n°2672
du 31 août 1909
-Stella.
ART. 2.
La prise de possession des immeubles nécessaires à l'exécution de ce projet aura lieu aussitôt après l'accomplissement des formalités prescrites par l'Ordonnance du 22 mai 1858.
ART. 3 ...
Journal n°2220
du 22 janvier 1901
déjà usitée ;
Rue n° 2, Rue Sainte-Marie-du-Port, en mémoire de la plus ancienne église de la Principauté (1060);
Rue n° 3, Rue des Açores, t,n souvenir des études de S. A. S. Mgr le Prince Albert ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-513 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ... 'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ... Arrêté Ministériel n° 2019-513 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles. ...
Journal n°3525
du 30 juillet 1925
Municipale du 3 mai 1920; Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 30 juillet 1925, le prix de vente du pain, est fixé comme suit :
Pain de consommation courante, long. 0.50 à 0.70,
du poids maximum de 1 ...
Débats 1927
du 31 décembre 1927
ek.11111%111M21CM
A. T.1.
JOURNAL DE MONACO
DU 20 JANVIER 1927
Comptes rendus Sténographiques des Séances du Conseil National
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 Novembre 1926
Sont présents ...