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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.654 du 18 juillet 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 8.655 du 18 juillet 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.656 du 18 juillet 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.657 du 21 juillet 1986 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Berlin Ouest (République Fédérale d'Allemagne)
- Ordonnances Souveraines n° 8.658 à n° 8.661 du 21 juillet 1986 portant nominations d'Inspecteurs de police
- Ordonnance Souveraine n° 8.662 du 21 juillet 1986 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 8.663 du 21 juillet 1986 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 21 juillet 1986 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-375 du 15 juillet 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ"
- Arrêté Ministériel n° 86-376 du 15 juillet 1986 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "B.M.C. & INT. S.A."
- Arrêté Ministériel n° 86-377 du 15 juillet 1986 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA CONNAISSANCE DES ARTS" (A.M.C.A.)
- Arrêté Ministériel n° 86-391 du 15 juillet 1986 autorisant un pharmacien à pratiquer son art
- Arrêté Ministériel n° 86-392 du 15 juillet 1986 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 86-393 du 15 juillet 1986 portant fixation des tarifs de transport en ambulances (ambulances agréées)
- Arrêté Ministériel n° 86-394 du 15 juillet 1986 fixant les tarifs applicables aux transport sanitaires terrestres effectués par véhicules sanitaires légers
- Arrêté Ministériel n° 86-395 du 15 juillet 1986 fixant les plafonds de ressources mensuels pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 86-400 du 15 juillet 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux professeurs d'enseignement professionnel théorique
- Arrêté Ministériel n° 86-401 du 15 juillet 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux instituteurs
- Arrêté Ministériel n° 86-402 du 15 juillet 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux professeurs certifiés de sciences et techniques économiques
- Arrêté Ministériel n° 86-404 du 15 juillet 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPACA SHIPPING S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-405 du 15 juillet 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUCKMAN LABORATORIES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-406 du 15 juillet 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROSTEEL INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-407 du 15 juillet 1986 portant modification de la dénomination d'une association
- Arrêté Ministériel n° 86-408 du 15 juillet 1986 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 86-409 du 18 juillet 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WASTELLS"