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Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, publiée au Journal de Monaco du 22 janvier 2010
Il fallait lire page 139 :
ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature.
ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature.
Journal n°8214
du 27 février 2015
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2015-90 du 5 février 2015 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service publié au Journal de Monaco du 13 février 2015
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail, publié au Journal de Monaco
du 15 juillet 2016
Il fallait lire pages 1775 et 1776 :
« loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 »
au lieu de :
« loi n° 1.429 du 29 juin 2016 ».
Le reste sans changement.
« loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 »
au lieu de :
« loi n° 1.429 du 29 juin 2016 ».
Le reste sans changement.
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.800 du 31 mai 2012 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 8 juin 2012
Il fallait lire page 1.132 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
……………………………………………………..
- M. Jean-Marc Silvi
Au lieu de M. Jean-Marc Silvy.
Le reste sans changement.
Avons Ordonné et Ordonnons :
……………………………………………………..
- M. Jean-Marc Silvi
Au lieu de M. Jean-Marc Silvy.
Le reste sans changement.
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-784 du 27 juillet 2018 relatif au certificat de scolarité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.450 du 4 juillet 2017 relative à la résidence alternée ;
Vu l'avis du Comité de l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.450 du 4 juillet 2017 relative à la résidence alternée ;
Vu l'avis du Comité de l ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Erratum à la loi n° 1.322 du 9 novembre 2006 portant modification des articles
218-1 à 218-3 du Code pénal, publiée au Journal de Monaco du 10 novembre 2006.
Il fallait lire page 2048 :
......................................................
ARTICLE PREMIER.
......................................................
"Les infractions liées à l ... Il fallait lire page 2048 :
......................................................
ARTICLE PREMIER.
......................................................
"Les infractions liées à l ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-38 du 25 janvier 2012 portant classement des arbres et végétaux patrimoniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Aide Nationale au Logement
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2014 :
... L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2014 :
...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-158 du 24 mars 2010 fixant la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-38 du 25 janvier 2011 fixant le programme d’Histoire de Monaco dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 38, 41 et 42 ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale en date du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 38, 41 et 42 ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale en date du 9 ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Erratum à la loi n° 1.109 du 16 décembre 1987, publiée au Journal de Monaco n° 6.796 du 25 décembre 1987, page 1218 et 1219.
Loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 concernant la protection de la vie privée et familiale ;
Article Premier.
A l'article 308-2 rectifié en article 308-3 par l'erratum publié au Journal de Monaco n ...
Loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 concernant la protection de la vie privée et familiale ;
Article Premier.
A l'article 308-2 rectifié en article 308-3 par l'erratum publié au Journal de Monaco n° 6 ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-216 du 27 mars 2003 fixant le classement des restaurants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-599 du 13 décembre 2004 fixant le classement des restaurants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-80 du 16 février 2006 fixant le classement des restaurants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant complétant et codifiant la législation des prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant complétant et codifiant la législation des prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 ...