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Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 824 du 30 novembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 15 du 10 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et
règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie
du Quartier Ordonnancé du Port Hercule.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 4 novembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.581 du 3 octobre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.369 du 2 juillet 2004 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française sur l'intégration de sapeurs-pompiers monégasques dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français, en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française sur l'intégration de sapeurs-pompiers monégasques ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française sur l'intégration de sapeurs-pompiers monégasques ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.406 du 4 août 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.734 du 18 juillet 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital de Monaco en établissement public autonome ;
Vu la loi n ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital de Monaco en établissement public autonome ;
Vu la loi n ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.511 du 4 février 2008 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 février 2002 rendant exécutoire la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 février 2002 rendant exécutoire la ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 302 du 24 novembre 2005 rapportant l'ordonnance souveraine n° 11 du 6 mai 2005 portant naturalisation monégasque
° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Vu ... ° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Vu ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.616 du 11 janvier 2005 portant nomination
et titularisation d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 344 du 9 janvier 2006 rapportant l'ordonnance
souveraine n° 325 du 29 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Vu Notre ... .276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 334 du 13 décembre 2005 portant titularisation du Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, ainsi qu'auprès des Communautés européennes.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.060 du 20 novembre 2003 portant nomination du Deuxième Secrétaire à l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.060 du 20 novembre 2003 portant nomination du Deuxième Secrétaire à l ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.349 du 27 août 2009 portant nomination du Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève et de l’Ambassade de Monaco en Suisse
de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève et de l’Ambassade de la Principauté de Monaco en Suisse ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alexandre JAHLAN est nommé Deuxième Secrétaire à ... de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève et de l’Ambassade de la Principauté de Monaco en Suisse ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alexandre JAHLAN est nommé Deuxième Secrétaire à ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.020 du 23 mars 2007 autorisant un Consul honoraire de l'Equateur à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 14 novembre 2006 par laquelle M. le Président de l'Equateur a nommé M. Maxime CRENER, Consul ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 14 novembre 2006 par laquelle M. le Président de l'Equateur a nommé M. Maxime CRENER, Consul ...