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Journal n°8187
du 22 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-205 du 16 avril 2014 habilitant deux agents de la Direction des Communications Electroniques
Annule et remplace l’arrêté ministériel n° 2014-205 du 16 avril 2014, publié au Journal de Monaco du 25 avril 2014.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 concernant les stations radioélectriques privées ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.35...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 concernant les stations radioélectriques privées ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.35...
Journal n°8187
du 22 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-236 du 24 avril 2014 habilitant un agent de la Direction des Affaires Maritimes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 32 du Code de Procédure Pénale ;
Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L.130-1,
L.130-2 et L.150-1 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2014 ;
Arrêtons :
Article Prem...
Vu l’article 32 du Code de Procédure Pénale ;
Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L.130-1,
L.130-2 et L.150-1 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2014 ;
Arrêtons :
Article Prem...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-378 du 10 juin 2016 portant agrément de l’association dénommée « Dolls Stars »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-348 du 2 juin 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau », dont le siège social est à Paris, 8ème, 65, rue de Monceau ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative au...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau », dont le siège social est à Paris, 8ème, 65, rue de Monceau ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative au...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-349 du 2 juin 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau », dont le siège social est à Paris, 8ème, 65, rue de Monceau ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la...
Vu la requête présentée par la société « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau », dont le siège social est à Paris, 8ème, 65, rue de Monceau ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-350 du 2 juin 2016 portant agrément de l’association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature » en abrégé « A.M.P.N. »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-252 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Axeria Assistance Limited », dont le siège social est à Malte, Level 2, Progetta House, Tower Road, Swatar BKR 4012, Birkirkara ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation...
Vu la requête présentée par la société « Axeria Assistance Limited », dont le siège social est à Malte, Level 2, Progetta House, Tower Road, Swatar BKR 4012, Birkirkara ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-254 du 31 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Axeria Assistance Limited », dont le siège social est à Malte, Level 2, Progetta House, Tower Road, Swatar BKR 4012, Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Vu la requête présentée par la société « Axeria Assistance Limited », dont le siège social est à Malte, Level 2, Progetta House, Tower Road, Swatar BKR 4012, Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est à à Londres, Underwriting Centre 6th Floor, 3 Minster Court Mincing Lane ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de...
Vu la requête présentée par la société «Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est à à Londres, Underwriting Centre 6th Floor, 3 Minster Court Mincing Lane ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-256 du 31 mars 2016 agréant les mandataires généraux de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est à Londres, Underwriting Centre 6th Floor, 3 Minster Court Mincing Lane ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Vu la requête présentée par la société « Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est à Londres, Underwriting Centre 6th Floor, 3 Minster Court Mincing Lane ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-257 du 31 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est à Londres, Underwriting Centre 6th Floor, 3 Minster Court Mincing Lane ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Vu la requête présentée par la société « Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est à Londres, Underwriting Centre 6th Floor, 3 Minster Court Mincing Lane ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-258 du 31 mars 2016 portant agrément de l’association dénommée « Share »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-266 du 7 avril 2016 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’a...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’a...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-174 du 10 mars 2016 portant agrément de la société dénommée « Societe du Lloyd’s»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Societe du Lloyd’s », dont le siège social est à Londres, Lloyd’s Building, 1 Lime Street, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 8-10, rue Lamennais ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 porta...
Vu la requête présentée par la société « Societe du Lloyd’s », dont le siège social est à Londres, Lloyd’s Building, 1 Lime Street, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 8-10, rue Lamennais ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 porta...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-175 du 10 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la société dénommée « Societe du Lloyd’s »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Societe du Lloyd’s », dont le siège social est à Londres, Lloyd’s Building, 1 Lime Street, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 8-10, rue Lamennais ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du...
Vu la requête présentée par la société « Societe du Lloyd’s », dont le siège social est à Londres, Lloyd’s Building, 1 Lime Street, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 8-10, rue Lamennais ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du...