Rechercher un journal, un article
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-145 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2001/2002
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 26 octobre 2001 après la classe au lundi 5 novembre 2001 au matin
- Fête Nationale
lundi 19 novembre 2001
- Immaculée Conception
samedi 8 décembre 2001 ...
lundi 10 septembre 2001
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 26 octobre 2001 après la classe au lundi 5 novembre 2001 au matin
- Fête Nationale
lundi 19 novembre 2001
- Immaculée Conception ... Arrêté Ministériel n° 2001-145 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2001/2002 ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 ... Arrêté Ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-809 du 19 septembre 2019 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-222 du 8 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-222 du 8 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-809 du 19 septembre 2019 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-806 du 19 septembre 2019 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires.
'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-222 du 8 ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-222 du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2019-806 du 19 septembre 2019 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
Arrêté Ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-526 du 19 juin 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020.
Arrêté Ministériel n° 2019-526 du 19 juin 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-441 du 19 juin 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Arrêté Ministériel n° 2020-441 du 19 juin 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Décision Ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant, au regard de l'aggravation de la ... éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant, au regard de l'aggravation de la ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-380 du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la ... 'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la ... Arrêté Ministériel n° 2021-380 du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Santé le 30 janvier 2020 ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant la nécessité, dans l'intérêt de la santé publique, de mettre en ... Santé le 30 janvier 2020 ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant la nécessité, dans l'intérêt de la santé publique, de mettre en ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Municipal n° 2008 -1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des Services communaux
date du 19 mai 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mai 2008.
Le Maire,
G. MARSAN. ... date du 19 mai 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mai 2008.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 744 du 19 octobre 2006 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Loi n° 1.413 du 19 décembre 2014 déclarant jour férié légal le 7 janvier 2015
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2014 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2014 ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 portant création
d'une Direction des Affaires Juridiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile et notamment ses articles 139 et 153 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifié...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile et notamment ses articles 139 et 153 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifié...
Journal n°8031
du 26 août 2011
Arrêté Judiciaire n° 2011-19 du 23 août 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle