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Journal n°8206
du 2 janvier 2015
La Semaine en Principauté
Les 9 et 10 janvier, à 20 h 30,
Le 11 janvier, à 16 h 30,
Pièce de théâtre « Qui es-tu Fritz Haber ? » de Claude Cohen avec Isabelle Andréant et Xavier Lemaire.
Le 15 janvier, à 20 h 30,
Les 16 et ... 26 ...
Les 9 et 10 janvier, à 20 h 30,
Le 11 janvier, à 16 h 30,
Pièce de théâtre « Qui es-tu Fritz Haber ? » de Claude Cohen avec Isabelle Andréant et Xavier Lemaire.
Le 15 janvier, à 20 h 30,
Les 16 et ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-598 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... 26 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-335 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché de presse au Centre de Presse.
également de bonnes connaissances des langues anglaise et espagnole.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à ... 26 ... le domaine de la communication ;
- posséder également de bonnes connaissances des langues anglaise et espagnole.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-711 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances pour l'année 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... 26 ... 'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1088 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 décembre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforant, des pièces anatomiques d'origine humaine et de médicaments à usage humain non utilisés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 19 avril 1974 du 22 mars 1989 rendue ... 26 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 19 avril 1974 du 22 mars 1989 rendue ... Arrêté Ministériel n° 2018-1088 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 décembre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-194 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... 26 ... Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-211 d'un Gestionnaire Infrastructure et Réseau à la Direction Informatique.
;
- maîtriser la langue anglaise dans un contexte professionnel.
Le délai pour postuler à cet avis est étendu jusqu'au 22 décembre 2017 inclus.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci ... 26 ... ;
- maîtriser la langue anglaise dans un contexte professionnel.
Le délai pour postuler à cet avis est étendu jusqu'au 22 décembre 2017 inclus.
...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS.
organisés par le Studio de Monaco.
le 25 juin, à 20 h 30 et le 26 juin, à 17 h,
" Orphée aux enfers " opéra-bouffe de Jacques Offenbach avec Franck Cassard, Frédérique Varda, Christian Paul, Mari ... 26 ... organisés par le Studio de Monaco.
le 25 juin, à 20 h 30 et le 26 juin, à 17 h,
" Orphée aux enfers " opéra-bouffe de Jacques Offenbach avec Franck Cassard, Frédérique Varda, Christian Paul, Mari ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-507 du 7 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
du Conseil de Gouvernement en date du 22juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 1.2 de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard ... 26 ... du Conseil de Gouvernement en date du 22juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 1.2 de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
La Semaine en Principauté
Garnier
Les 24, 26 et 30 janvier, à 19 h,
Le 28 janvier, à 15 h,
Opéra de Monte‑Carlo Saison 2023/24 : « Giulio Cesare in Egitto », sous la direction musicale de Gianluca Capuano. Mise en scène de Davide ... 26 ... Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Mozart à Monaco » sous la direction de Ton Koopman, avec Martin Helmchen, piano. Au programme : Mozart.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Les 24, 26 et 30 ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-212 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et du "60EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO"
, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves ;
* le dimanche 26 mai 2002, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du lundi 13 mai 2002 à 0 h 00 au mardi 28 mai 2002 à 22 h, le stationnement et la ... 26 ... , de 6 h jusqu'à 13 h ;
* le samedi 25 mai 2002, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves ;
* le dimanche 26 mai 2002, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du lundi 13 mai 2002 à 0 h 00 ... Arrêté Ministériel n° 2002-212 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... 26 ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-203 du 4 avril 2023 portant création de 3 zones protégées au Ministère d'État, place de la Visitation.
, modifié, susvisé, 3 bureaux au Ministère d’État, place de la Visitation.
Le plan de situation des zones protégées figure en annexe I.
Art. 2.
Les zones protégées définies à l’article Premier sont ... 26 ... , modifié, susvisé, 3 bureaux au Ministère d'État, place de la Visitation.
Le plan de situation des zones protégées figure en annexe I.
Art. 2.
Les zones protégées définies à l'article Premier sont ... Arrêté Ministériel n° 2023-203 du 4 avril 2023 portant création de 3 zones protégées au Ministère d'État, place de la Visitation. ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Appel à candidatures de Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) d’un Chargé de Projets Villages dans le Programme Bilhvax Inserm à Saint-Louis (Sénégal)
Santé (Saint-Louis, Sénégal), dédiée à la recherche de nouvelles méthodes de diagnostic et de luttes contre les maladies transmises par l’eau.
A ce jour, 22 personnes travaillent pour cette ONG ... 26 ... Santé (Saint-Louis, Sénégal), dédiée à la recherche de nouvelles méthodes de diagnostic et de luttes contre les maladies transmises par l’eau.
A ce jour, 22 personnes travaillent pour cette ONG ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-239 du 6 mai 2022 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune.
ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à ... 26 ... ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-936 du 13 novembre 2019 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2019.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... 26 ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-936 du 13 novembre 2019 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Occupation de la voie publique à l'occasion du 6ème Grand Prix de Monaco Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco.
'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères ... 26 ... 'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... 26 ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
les 9, 10 et 11 novembre, à 21 h,
et le 12 novembre, à 15 h,
"La Surprise" comédie de Pierre Sauvil avec Gérard Hernandez, Darry Cowl, Axelle Abbadie et Rolande Kalis ... 26 ... THEATRE PRINCESSE GRACE
les 9, 10 et 11 novembre, à 21 h,
et le 12 novembre, à 15 h,
"La Surprise" comédie de Pierre Sauvil avec Gérard Hernandez, Darry Cowl, Axelle Abbadie et Rolande Kalis ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 9 décembre, à 21 h,
et le 10 décembre, à 15 h,
"Les dernières Lunes" de Furio Bordon avec Jean Piat et Stéphane Hillel
les 12 et 13 décembre, à 21 h,
One man ... 26 ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 9 décembre, à 21 h,
et le 10 décembre, à 15 h,
"Les dernières Lunes" de Furio Bordon avec Jean Piat et Stéphane Hillel
les 12 et 13 décembre, à 21 h,
One man ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Délibération n° 2019-127 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO-HEMATO », dénommé « Études CARENFER » présenté par VIFOR France représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté ... 26 ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté ... Délibération n° 2019-127 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-29 du 23 janvier 2024 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur » au Nouveau Musée National de Monaco.
PASOLINI_JO 8.679_ 26 janvier 2024.pdf ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 17 janvier 2024 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 17 janvier 2024 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977
) appartenir à l'une des Parties au conflit ;
b) être reconnues et autorisées par l'autorité compétente de l'une des Parties au conflit ;
c) être autorisées conformément aux articles 9, paragraphe 2 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par ...
b) être reconnues et autorisées par l'autorité compétente de l'une des Parties au conflit ;
c) être autorisées conformément aux articles 9, paragraphe 2 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
incorporel, meuble ou immeuble, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d'un titre ou d'un droit sur le bien ;
c. «instruments» désigne tous objets employés ou destinés à être ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
c. «instruments» désigne tous objets employés ou destinés à être ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Press Shops (alias Al-Nur Honey Center), Sanaa, Yémen
Al-Shifa Honey Press For Industry And Commerce, PO Box 8089, Al-Hasabah, Sanaa, Yémen ; Près du tombeau près de l'usine à gaz, Jamal ... . Art. 3. L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme est ... pourra être modifiée ou complétée. Art. 3. L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des ...
Al-Shifa Honey Press For Industry And Commerce, PO Box 8089, Al-Hasabah, Sanaa, Yémen ; Près du tombeau près de l'usine à gaz, Jamal ... . Art. 3. L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme est ... pourra être modifiée ou complétée. Art. 3. L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-707 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à lutter contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
organisme, à entreprendre quelque activité que ce soit visée au point a) du présent paragraphe et qui causent ainsi ou contribuent à un risque que ces activités puissent être menées ; et
c) les personnes ... ; et
c) les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont associées aux personnes physiques ou morales, aux entités et aux organismes couvertes par les points a) et b) du présent ... Arrêté Ministériel n° 2020-707 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-5 du 8 février 2001 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d'un droit fixe annuel de ... de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d ... Arrêté Municipal n° 2001-5 du 8 février 2001 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances. ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
'urgence radiologique ;
b) Aux accidents survenant dans des installations militaires ;
c) Aux ruptures de barrage, à l'exception des effets des accidents industriels provoqués par ces ruptures ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
b) Aux accidents survenant dans des installations militaires ;
c) Aux ruptures de barrage, à l'exception des effets des accidents industriels provoqués par ces ruptures ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-60 du 22 ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-60 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.657 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014.
Ordonnance n° 4.933 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014, susvisée, est abrogée, à compter du 3 septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance n° 4.933 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014, susvisée, est abrogée, à compter du 3 septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.657 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014. ...