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Journal n°8165 du 21 mars 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la délibération ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la délibération ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8165 du 21 mars 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal

membres du Conseil Communal. ART. 2. Les opérations électorales se dérouleront à l’Espace Léo Ferré (anciennement Salle du Canton), 7, Terrasses de Fontvieille. ART. 3. Le scrutin aura lieu, sans ... membres du Conseil Communal. ART. 2. Les opérations électorales se dérouleront à l’Espace Léo Ferré (anciennement Salle du Canton), 7, Terrasses de Fontvieille. ART. 3. Le scrutin aura lieu, sans ...

Arrêtés Ministériels
Elections

Journal n°8165 du 21 mars 2014

Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2014-159 du 12 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et le 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise », publié au Journal de Monaco du 14 mars 2014

. ....................................................... ART. 3. Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de 15 heures à 20 heures. ....................................................... Le reste sans changement. ... . ....................................................... ART. 3. Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de 15 heures à 20 heures. ....................................................... Le reste sans changement. ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8165 du 21 mars 2014

Modification de l’heure légale - Année 2014

Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 30 mars 2014, à deux heures du matin ... 22 ... Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 30 mars 2014, à deux heures du matin ...

Avis et Communiqués
Modification heure légale

Journal n°8165 du 21 mars 2014

Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2014

Charlotte 18 avril - 25 avril Pharmacie du Rocher 15, rue Comte Félix Gastaldi 25 avril - 2 mai Pharmacie San Carlo 22, boulevard des Moulins 2 mai - 9 mai Pharmacie Internationale 22, rue Grimaldi ... Charlotte 18 avril - 25 avril Pharmacie du Rocher 15, rue Comte Félix Gastaldi 25 avril - 2 mai Pharmacie San Carlo 22, boulevard des Moulins 2 mai - 9 mai Pharmacie Internationale 22, rue Grimaldi ...

Avis et Communiqués
Pharmacies/Médecins

Journal n°8165 du 21 mars 2014

Tour de garde des médecins généralistes, semaines, week-ends et jours fériés - 2ème trimestre 2014

semaine : de 20 heures à minuit. Les week-ends : le samedi de 7 heures à minuit et le dimanche de 7 heures à minuit. Les jours fériés : de 7 heures à minuit. ... semaine : de 20 heures à minuit. Les week-ends : le samedi de 7 heures à minuit et le dimanche de 7 heures à minuit. Les jours fériés : de 7 heures à minuit. ...

Avis et Communiqués
Pharmacies/Médecins

Journal n°8165 du 21 mars 2014

La Semaine en Principauté

le Quatuor Parker. Le 22 mars, à 18 h, Printemps des Arts de Monte-Carlo : Nuit baroque : concert « Jeunes Talents » avec Carmen François, saxophone et Nathanaël Gouin, piano en collaboration avec ... le Quatuor Parker. Le 22 mars, à 18 h, Printemps des Arts de Monte-Carlo : Nuit baroque : concert « Jeunes Talents » avec Carmen François, saxophone et Nathanaël Gouin, piano en collaboration avec ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8165 du 21 mars 2014

JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES. Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article premier ...

Journal n°8164 du 14 mars 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-118 du 6 mars 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2003-43 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé

22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ; Vu la demande formulée par le Président Délégué du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ... 9 ... 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ; Vu la demande formulée par le Président Délégué du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8164 du 14 mars 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-147 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)

une durée d’un an, à compter du 29 avril 2014. ART. 2. L’arrêté ministériel n° 2013-198 du 9 avril 2013, susvisé, est abrogé, à compter du 29 avril 2014. ART. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour ... 22 ... une durée d’un an, à compter du 29 avril 2014. ART. 2. L’arrêté ministériel n° 2013-198 du 9 avril 2013, susvisé, est abrogé, à compter du 29 avril 2014. ART. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour ...

Arrêtés Ministériels
Nominations médecins

Journal n°8164 du 14 mars 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-159 du 12 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et le 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise » 2014

partie comprise entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et l'appontement central du port. ART. 3. Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 20 heures, et le dimanche 23 mars 2014, de 6 heures à ... partie comprise entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et l'appontement central du port. ART. 3. Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 20 heures, et le dimanche 23 mars 2014, de 6 heures à ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8164 du 14 mars 2014

Arrêté Municipal n° 2014-814 du 10 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 15ème Rallye Automobile Monte-Carlo des Energies Nouvelles 2014 et du 5ème Rallye Monte Carlo Zéro Emission No Noise

No Noise. ART. 3. Le samedi 22 mars 2014 de 15 heures à 20 heures et le dimanche 23 mars 2014 de 06 heures à 12 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux de l’organisation des épreuves et des ... No Noise. ART. 3. Le samedi 22 mars 2014 de 15 heures à 20 heures et le dimanche 23 mars 2014 de 06 heures à 12 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux de l’organisation des épreuves et des ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8164 du 14 mars 2014

La Semaine en Principauté

les œuvres autour du portrait Haydn avec Emmanuel Hondré, musicologue. A 20 h 30, concert par le Quatuor Parker. Le 22 mars, à 18 h, Printemps des Arts de Monte-Carlo : Nuit baroque : concert ... les œuvres autour du portrait Haydn avec Emmanuel Hondré, musicologue. A 20 h 30, concert par le Quatuor Parker. Le 22 mars, à 18 h, Printemps des Arts de Monte-Carlo : Nuit baroque : concert ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8164 du 14 mars 2014

du terrorisme du 9 décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du ...

Journal n°8164 du 14 mars 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.751 du 5 mars 2014 portant nomination de deux membres du Conseil Economique et Social

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 4.002 du 22 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 4.002 du 22 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8164 du 14 mars 2014

«Parkview Monaco» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier 2014 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier 2014 ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°8164 du 14 mars 2014

FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion

A compter du 1er janvier 2014, il est mis fin au contrat de gérance libre consenti à la GENERAL MILLS France S.A. - domiciliée à 78941 Velizy - Energy Park 1 - 22, avenue de l’Europe - par la Société ... A compter du 1er janvier 2014, il est mis fin au contrat de gérance libre consenti à la GENERAL MILLS France S.A. - domiciliée à 78941 Velizy - Energy Park 1 - 22, avenue de l’Europe - par la Société ...

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Avis de gérance

Journal n°8164 du 14 mars 2014

LOCATION GERANCE - Première Insertion

d’un an reconductible année par année par tacite reconduction, à SARL ESPRESSO MONTE CARLO, un fonds de commerce de : - Import-export, achats, vente en gros et au détail, courtage de tous produits ... d’un an reconductible année par année par tacite reconduction, à SARL ESPRESSO MONTE CARLO, un fonds de commerce de : - Import-export, achats, vente en gros et au détail, courtage de tous produits ...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°8164 du 14 mars 2014

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 mars 2014 de l’association dénommée «Ce Qui Reste». Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 mars 2014 de l’association dénommée «Ce Qui Reste». Cette association, dont le ...

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Association/Fondation

Journal n°8163 du 7 mars 2014

’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES. Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés ...

Journal n°8163 du 7 mars 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.738 du 28 février 2014 portant intégration d’un Professeur des Ecoles dans le cadre de l’Education Nationale monégasque

’Education Nationale monégasque, à compter du 22 juillet 2013. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... ’Education Nationale monégasque, à compter du 22 juillet 2013. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8163 du 7 mars 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 3 mars 2014 portant naturalisation monégasque

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Jean, Michel, François RODELATO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ; Vu la ... 22 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Jean, Michel, François RODELATO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ; Vu la ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°8163 du 7 mars 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.747 du 5 mars 2014 portant naturalisation monégasque

: Monsieur Luc, Emile FRINGANT, né le 22 septembre 1953 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle), est naturalisé monégasque. Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à ... : Monsieur Luc, Emile FRINGANT, né le 22 septembre 1953 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle), est naturalisé monégasque. Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°8163 du 7 mars 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8163 du 7 mars 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-116 du 27 février 2014 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales

novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8163 du 7 mars 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EcoBioGreen

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 23 avril 2013, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 23 avril 2013, folio ...

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S.A.R.L.

Journal n°8163 du 7 mars 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EUROPEAN CONSULTING

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 novembre 2013, enregistré à Monaco le 22 novembre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 novembre 2013, enregistré à Monaco le 22 novembre 2013 ...

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S.A.R.L.

Journal n°8163 du 7 mars 2014

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - COMPAGNIE MONEGASQUE D’EXCURSIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 2014, enregistrée à Monaco le 22 janvier 2014 - F° Bd 57 R, Case 1, les associés de la société à responsabilité limitée ... Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 2014, enregistrée à Monaco le 22 janvier 2014 - F° Bd 57 R, Case 1, les associés de la société à responsabilité limitée ...

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S.A.R.L.

Journal n°8163 du 7 mars 2014

La Semaine en Principauté

les œuvres autour du portrait Haydn avec Emmanuel Hondré, musicologue. A 20 h 30, concert par le Quatuor Parker. Le 22 mars, à 18 h, Printemps des Arts de Monte-Carlo : Nuit baroque : concert ... les œuvres autour du portrait Haydn avec Emmanuel Hondré, musicologue. A 20 h 30, concert par le Quatuor Parker. Le 22 mars, à 18 h, Printemps des Arts de Monte-Carlo : Nuit baroque : concert ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8163 du 7 mars 2014

«SCORPION» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

prend la dénomination de «SCORPION». ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... prend la dénomination de «SCORPION». ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8163 du 7 mars 2014

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

aux premiers secours ; - Sensibiliser les populations à la nécessité de la protection de l’environnement du littoral et des fonds sous-marins par l’éducation et la prévention ; - Coopérer avec tous ... aux premiers secours ; - Sensibiliser les populations à la nécessité de la protection de l’environnement du littoral et des fonds sous-marins par l’éducation et la prévention ; - Coopérer avec tous ...

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Association/Fondation