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Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-612 du 19 juillet 2019 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Publique, sont nommés arbitres dans le conflit collectif du travail opposant la Direction de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers (SBM) à certains de ses syndicats, notamment au Syndicat ... Publique, sont nommés arbitres dans le conflit collectif du travail opposant la Direction de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers (SBM) à certains de ses syndicats, notamment au Syndicat ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société anonyme
monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique
au titre de fabricant et d'exploitant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 12 février 2003 relatif aux conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 12 février 2003 relatif aux conditions ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-16 du 10 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) de langue étrangère dans les établissements d’enseignement
cinq années, dans la langue enseignée, dans les établissements d’enseignement de la Principauté.
Art. 4.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ... cinq années, dans la langue enseignée, dans les établissements d’enseignement de la Principauté.
Art. 4.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération ... l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-277 du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié
(Erratum au Journal de Monaco n° 7711 du 8 juillet 2005)
, relative aux critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée " maladie d'Alzheimer et autres démences " et " affections psychiatriques de longue durée " est renommée ANNEXE I ... , relative aux critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée " maladie d'Alzheimer et autres démences " et " affections psychiatriques de longue durée " est renommée ANNEXE I ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement
'Habitat. Elles doivent être retournées à cette Direction accompagnées de toutes pièces justificatives afférentes à la composition et aux ressources du foyer ainsi qu'aux locaux loués.
Les pièces justificatives ... 'Habitat. Elles doivent être retournées à cette Direction accompagnées de toutes pièces justificatives afférentes à la composition et aux ressources du foyer ainsi qu'aux locaux loués.
Les pièces justificatives ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-870 du 18 décembre 2017 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
publique ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques impose des précautions particulières, au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux ... publique ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques impose des précautions particulières, au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-781 du 19 décembre 2016 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
manifestations festives et de rassemblements d'un nombre important de personnes, qu'elles appellent la plus grande vigilance ainsi que la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité publique ... manifestations festives et de rassemblements d'un nombre important de personnes, qu'elles appellent la plus grande vigilance ainsi que la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité publique ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-25 du 11 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Sébastien Guerre, Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la ... du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Sébastien Guerre, Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-13 du 10 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Documentaliste dans les établissements d’enseignement
scolaires de la Principauté.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication ... scolaires de la Principauté.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-673 du 7 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement
établissements d’enseignement de la Principauté d’une durée minimale de quinze années, en qualité de Professeur d’Education Physique et Sportive.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... établissements d’enseignement de la Principauté d’une durée minimale de quinze années, en qualité de Professeur d’Education Physique et Sportive.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-326 du 11 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Documentaliste scolaire dans les établissements d'enseignement.
'une expérience dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'une durée minimale de quinze années, en qualité de Documentaliste scolaire.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... 'une expérience dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'une durée minimale de quinze années, en qualité de Documentaliste scolaire.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-378 du 3 juillet 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES CONCIERGES, GARDIENS, AGENTS I.G.H., EMPLOYES D'IMMEUBLES DE MONACO".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "SYNDICAT DES CONCIERGES, GARDIENS, AGENTS I ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "SYNDICAT DES CONCIERGES, GARDIENS, AGENTS I ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-188 du 29 mars 2017 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue à titre libéral.
réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués ... réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-555 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Risks » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2015 ;
Arrêtons ... ’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2015 ;
Arrêtons ...