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Journal n°5004
du 31 août 1953
à vérifier que les produits pharmaceutiques sont conformes aux normes auxquelles ils doivent répondre.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du ...
Journal n°1500
du 3 mai 1887
se procurer des billets à N'us, la Gare, et au
Bureau de ville, Place Charles-Albert.
L'Art et la Mode, journal de la vie mondaine. 8, rue Halévy, Paris
Sommaire du no 22 (29 avril 1887), 9 ...
Journal n°2121
du 7 mars 1899
son imprévoyance.
L' Administrateur-3 érant : L. AUREGLIA
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 26 février au 5 mars 1899
CANNES, yacht à vapeur, White-Ladye, angl. c. Caws, sur lest
ID ...
Journal n°7227
du 29 mars 1996
spectacle : Like Show Business Dîner à 21 h,
Spectacle à 22 h 20
Port de Fontvieille
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante
Expositions
Atrium du Casino
jusqu'au 31 mars ...
Journal n°4468
du 3 juin 1943
''''tieketSflettie'S' G131--c,c, Gr); GE:; Sont saris valéür:-
'Par deragatian aux dispositions de'Partiel:9'3Q ,de l'Arrêté Ministériel du 15 mai 1941, modifié par l'Arrêté'. Ministériel du 28 octobre 1941, sus vise les ...
Journal n°1603
du 23 avril 1889
SAISIE IMMOBILIÈRE
à l'audience des criées du Tribunal Supérieur de Monaco
Le 10 Niai 1*89, à 10 heures du matin
D'UNE VILLA DÉNOMMÉE
VILLA JO C3 flt P
située à Monaco, quartier de Monte Carlo ...
Journal n°1917
du 16 avril 1895
.
fer, Viguier, 9' 34" 1/5 ; 2', Sioul, 9' 34" 3/5 ; 3e, Toes-ca, 9' 35".
Vélo Sport de Nice. — Le Vélo Sport nous communique l'avis suivant :
Par suite du mauvais temps, les courses annoncées pour ...
Journal n°7328
du 6 mars 1998
. 366),
Arrêté Ministériel 11°98-94 du 26 février 1998 autorisant M. Didier Mutes à exercer la profession d'expert-comptable (p. 367).
Arrêté Ministériel n° 98-9.5 du 2 IliarS ;998 portant ouverture d ...
Journal n°4770
du 7 mars 1949
nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger (p, 121).
Ordonnance Souveraine no 3.829, du 8 février 1949, parlant nomination dans l'Ordre de Saini-Charles (p. 121).
Ordonnance Souveraine no 3 ...
Journal n°3464
du 27 mai 1924
commerçants monégasques à des commerçants français.
ART. 3.
Lé présent Arrêté sera publié au Journal Officiel. Fait à Paris, le 9' mai 1924.
F. FRANÇOIS-MARSAL.
ÉCHOS & NOUVELLES
Le Tribunal ...
Journal n°2640
du 9 février 1909
021
CINQUANTE DEUXIÈME ANNÉE — N° 2640 Bureaux :P1a de la Visitation Mardi 9 Février 1909
Fi
NACI3
JOUR
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
mardi 3 mai 1994 (p. 677 à 720).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine a' 11.204 du 1" mars 1994 portant nomination d'un Employé de bureau au Service des Archives Centrales.
RAINIER III ...
Journal n°3294
du 22 février 1921
lait mouillé à 16 cla environ. — Arrêt confirmatif.
M. F.-C.-J., journalier, né le to septembre 19°3, à Monaco, y demeurant. — Appel, par M., d'un jugement en date du 6 janvier 1921, qui l'a condamné ...
Journal n°7206
du 3 novembre 1995
compter du 1" septembre 1994.
Vendredi 3 novembre 1995 JOURNAL DE MONACO 1267
Ordonnance Souveraine n° 11.724 du 25 septembre 1995 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ...
Journal n°4123
du 12 novembre 1936
Fontana
du 19 au 25 avril... - Marsan Adam
du 26 avril au 2 mai Fournier Lecointe
du 3 au 9 mai Botta Del Torchio Delay
du 10 au 16 mai - Carando Fontana
ART. 2.
Le présent Arrêté sera ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
MINISTÈRE D’ÉTAT
Secrétariat Général.
Communiqué n° 2015-2 du 1er juin 2015 relatif à une sanction
prise par S.E. Monsieur le Ministre d’Etat, en application
de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative ...
Journal n°1739
du 1 décembre 1891
'attache ou muselés.
Les Dames de l'Ouvroir de Saint-Vincent-de-Paul feront célébrer jeudi 3 décembre, à 10 heures du matin, à la Cathédrale, une messe pour le repos de l'âme de Madame FANNY OTTO, née de ...
Journal n°5956
du 19 novembre 1971
, éthane ou méthane sulfonate de)..
Méthysergide ou (+)-N-(EthY1-1 hydroxy-2 éthyl) méthy1-1 lysergamide.
ART. 3.
Sont inscrits à la section II du tableau 'C des substances vénéneuses les produits ...
Journal n°4388
du 27 novembre 1941
-Augustin, est nommé Inspecteur Principal (3e classe), en remplacement de M. Rainal Charles, admis à faire valoir ses droits à la retraite
ART. 2.
Cette nomination aura effet à compter du 1" n mbre 1941.
ART ...
Journal n°6090
du 14 juin 1974
2 de Notre Ordonnance n° 3.935, du 28 décenibre 1967, est abrogé et remplacé par le texte suivant :
« 2°) Diapositives, vues stéréoscopiques et films « cinématographiques; surfaces sensibles, à l ...
Journal n°4931
du 7 avril 1952
te Président du Tribunal, sans que le ininitmitn de la première vacation de 3 heures
soit inférieure à
21 — Pour assistance aux enquêtes, par
audience
22 — Pour assistance aux transports ...
Journal n°1416
du 22 septembre 1885
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ,^^^^•^^•^^•••••^^^•••^•^^..^
Réclames . . 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
loi te" 1.194 du 9 fiallet 1997, modifiée'. relative à la gestion de portefeuilles et usa (renvide boursières assimilées (p.
MAISON SOUVERAINE
remdation Prince Pierre - Palinarè5 2002.
Le mardi 4 ...
Journal n°2930
du 12 mai 1914
. le Ministre d'État en date du 9 mai 1914, la liste des personnalités appelées à faire, à tour de rôle, partie du Tribunal Criminel, comme juges supplémentaires, pendant les années 1914, 1915 et 1916 ...
Journal n°4919
du 14 janvier 1952
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Société industrielle de Phltre et Ciment M'Ariès»
en abrégé « S. L P. E. C. (p. 33),
.4 frété Ministériel no 52.017 du:9.1440er il 952 ...
Journal n°6749
du 30 janvier 1987
).
Arrêté Ministériel no 87-052 du 22 janvier 1987 portant modification à la composition del tableaux 4es substances, plantes et,produits vénéneux (p. 119).
AVIS ETCOMMUNIQUÉS
/14IAMTÉRE D ...
Journal n°6341
du 6 avril 1979
- course directe de jour, retour à vide . . 2,40 F.
. Tarif C - course de nuit . . . . ... 3,45 F.
(de 22'h. à 6 lk.'dù
-- Bagages, la pièce : 1 F.
ART, 3.
Lés tarifs ci-deksue devront faire l ...
Journal n°3219
du 11 novembre 1919
être dûs, en vertu des articles 191 de l'Ordonnance du 1 o juin., 1859, 94 de l'Ordonnance du 2 juillet 1866 et 26 de celle du 9 décembre 19 (3.
Mention d'annexe.
Vu pour être annexé à Notre ...
Journal n°4628
du 27 juin 1946
Souveraines des 16 janvier 1922, 24 octobre 1933 et 9 mars 1938 ;
Vu la Décision Ministérielle en date du 17 janvier 1908 autorisant M. le Docteur Jean-Baptiste Gibelli à exercer la médecine dans la ...
Journal n°4609
du 14 février 1946
concernant le Statut du Personnel de l'Office précité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement des 18-22 janvier 1946 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mile Scotto Marie, Surveillante à l'Office des ...
Journal n°4818
du 6 février 1950
Mil neuf cent cinquante.
P. le Ministre d'État,
Le C9ttseiller de Gouvernement, P. J3LANcitv.
Arrêté Ministériel du '28 janvier 1950, portant autorisation et approbation des statuts de la Société ...
Journal n°5293
du 16 mars 1959
.s.p., en date à Moriaco, du 22 août 1958, enregistré le 9 septembre 1958, folio 36, case 2, la soci6~,é anonyme FUNEL, au capital de
Lundi 16 Mars 1959 JOURNAL DE MONACO 279
31 millions de francs et ...
Journal n°2118
du 14 février 1899
de l'agneau-enfant.
C'est égal, il faut s'attendre à des controverses. En somme la Nature à des caprices invraisemblables du monde et avant d'émettre un avis paradoxal il ne serait peut-être pas ...
Journal n°3399
du 27 février 1923
: quatre mois de prison.
G. J., employé d'hôtel, né le 18 janvier 1893, à Pigna, province de Port-Maurice (Italie), demeurant à Monaco. — Vol : quarante-cinq jours de prison.
C. R., maçon, né le 22 ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-13 du 1er mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de la fabrication de l'ameublement applicable à compter du 1er octobre 1998.
des cadres à compter du 1er octobre 1998
CATEGORIE
SALAIRE (en francs)
C 11
9 511
C 12
10 778
C 13
11 973
C 21
14 023
C 22
15 105
C 23
16 320
C 31
18 608
C 32
19 833
C ... des cadres à compter du 1er octobre 1998
CATEGORIE
SALAIRE (en francs)
C 11
9 511
C 12
10 778
C 13
11 973
C 21
14 023
C 22
15 105
C 23
16 320
C 31
18 608
C 32
19 833
C ...
Journal n°0538
du 11 octobre 1868
, Rédacteur-Gérant.
MOUVEMENT DU PUT DE MONACO
Arrivées .du 3 au 9 octobre 1868.
- NICE. b. Marie, français, e. Constantin, m. d.
ID. b. Léon, id. c. Benza, id. NICE. b. Aigle impérial, français, e ...
Journal n°4976
du 16 février 1953
jour, le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, a déclaré la dame Albertine VIGNA, épouse BOERI, c-,)mincrçante à Monaco, sous l'enseigne « ÉTABLISSEMENTS IMENFAY », 3, avenue du Port ...
Journal n°1613
du 2 juillet 1889
'agriculture.
Nice. — Les bureaux du Consulat suisse sont transférés au ri. 22 de la rue Saint-François-de-Paule.
— On annonce que le train 33, qui s'arrêtait jusqu'à présent aux Arcs à 9 heures, va être prolongé ...
Journal n°6256
du 19 août 1977
, des Lacets Saint-Léod la chaussée de droite sera affectée au stationnement des véhicules.
ART. 3.
Une ampliation du présent Arrêté Municipal a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État en date du 9 ...
Journal n°5078
du 31 janvier 1955
Jérusalem (Palestine) actuellement sans domicile ni résidence C9MIUS, a été cité à comparaître personikilement, le mardi 8 mars 1955, à 9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, sous la ...
Journal n°6388
du 29 février 1980
eaux-fortes.
Exposition-vente d'objets artisanaux en provenance de l'Inde
Du vendredi 7 au dimanche 9 inclus, de 10 heures à 22 heures, sans interruption, à la Maison de France, 42, rue Grimaldi ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
, etc…). 8,90 €
Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 5.106 du 11 décembre 2014 conférant
le titre de Comtesse de Carladès à S.A ...
Journal n°5049
du 12 juillet 1954
Monaco
Les abonnementa parlent du ln' de chaque année Téléphone : 021-79 — 032-25
INSERTIONS LÉGALES t 100 franco la ligne
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
S.A.S. le Prince 3'otiverain au ...
Journal n°0883
du 1 juin 1875
-aimés, il
(') Ecel. C. 3, V. I.
ne Nous reste plus qu'à Vous exhorter à •prier Dieu avec ardeur pour la Sainte Eglise et pour la consolation du Souverain Pontife Pie IX, ce prodige admirable de foi et de ...
Journal n°5465
du 2 juillet 1962
' mars 1962.
ART. 2.
Le montant du salaire minimum annuel, prévu à l'article 3 de la Loi n° 636 du 11 janvier 1958, susvisée, et à l'article ler de l'Arrêté Ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 ...
Journal n°6353
du 29 juin 1979
souveraines n", 390 du.13 avril 1951, n'-'928
du 27 février .1954, n7,992 du 24 juillet 1954, n'...1844 et 1:847
du 7 août I958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n' 1.951 du 22 Janvier, 1963; n' 3.265 du 24 ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
l'Autorité?
ART. 2.
Ces tarifs sont applicables à compter du ler janvier 2003.
ART. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal 2001-68 du
22 novembre 2001 modifiant l'article 9 de l ...
Journal n°4556
du 8 février 1945
groupées an foyer Nombre de coupons par catégorie
X 1- 10 •
-Y 2" ou 3 15
w, 4 à '7 20
8 à 11 .25
12 et 'an-desstts
Cs nouvelles' cartes,- valables .à.‘ partir dit ler février 1945, seront du ...
Journal n°1470
du 5 octobre 1886
que lui fait le duc d'Aumale du château et du domaine de Chantilly, avec les collections artistiques et historiques qu'il renferme. C'est en vertu du testament olographe du duc à la date du 3 juin 1884 ...
Journal n°5996
du 25 août 1972
premiers 20 mètres.
ART, 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un août ...
Débats 1942
du 31 décembre 1942
Ministériels, page 3.
30 Lettre du Ministre d'Etat en date du 26 septembre 1941 relative à l'adjudication des travaux d'élargissement de l'avenue du Castelleretto, page 3.
40 Projet de Loi portant ...
Journal n°4803
du 24 octobre 1949
au plus de la suspension des rémunérations perçues par l'intéressé à l'exclusion des allocations à caractère familial.
Lorsqu'une sanction nécessitant la consultation préalable du Conseil de ...
Journal n°4653
du 19 décembre 1946
de vente de la tonne de charbon est fixé selon la qualité du combustible ainsi qu'il suit :
LA TONNE .1' ,.= c, I., 0 = G e ....
...' 2 a> .".. e
c, elje^ ,r> .6
G) .5.1
' §
c ...
Journal n°3193
du 20 mai 1919
contraventions aux prescriptions du présent Arrêté, qui entrera en vigueur le 12 juin 1919, seront passibles des sanctions édictées par l'article 9 de l'Ordonnance sus-visée 41 20 juin 1919.
ART. 6.
M. le ...
Journal n°1255
du 15 août 1882
» 95
» 80
» 65
» 55
H
9
• • • •
»85
45
7
3
» 70
35
PHARMACIE A.NGLO FRANÇAISE
4 11
4 16
4 20
4 24
4 32
4 39
5 07
7 10 soir
5 22
528
5 32
5 35
5 45
5 ...
Journal n°0844
du 1 septembre 1874
, 10 A Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLA, rue Gioffredo, I. près la pi. Masséna à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3. Un An 12 Francs
Réclames 50. Six ...
Journal n°5062
du 11 octobre 1954
chacune de valeur nominale, émises en n'Urinéraire et à libérer du quart lors de la souscription
c) et de Modifier les articles 2, 3, 4, 7, 8, 31 et 32 des statuts qui seront désormais rédigés comtne suit ...
Journal n°2382
du 1 mars 1904
social.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
1/11/^!1^11,1*
Cabinet de Me Suffren REYMOND, avocat,
Villa de Millo, Monaco.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
Le mardi 22 mars prochain (1904), à 9 heures du ...
Journal n°6752
du 20 février 1987
dénommée «C.L.M. CHARACTER LICENSING AND MERCHANDISING S.A.M. » (p. 188).
Arrêté Ministériel no 87-060 du 11 février 1987 autorisant la modification des statuts de 12 société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°6680
du 4 octobre 1985
toutes investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.
Il dresse rapport objectif du tout sans ouvrir d'avis.
ART. 3.
Le Conseil de l'Ordre spécialement convoqué décide, le rapporteur ...